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Lundi 7 Mai 2007 à 00:00

GSM à l'étranger: l'UE veut réduire les factures, mais pas n'importe comment !

Depuis deux semaines, Commission et Parlement européens font pression sur les Etats membres afin qu'ils soutiennent une loi réduisant drastiquement les prix des appels mobiles à l'étranger, mais les 27 refusent toute précipitation.

Alors que depuis un an, Viviane Reding, la commissaire chargée des télécommunications, promet à grand renfort de publicité des factures allégées "dès cet été", les vacanciers risquent fort d'être déçus. Tout aussi enthousiaste, et encore plus virulent envers les opérateurs et leurs tarifs "exorbitants", le Parlement européen a reconnu jeudi qu'il avait pêché par excès d'optimisme. N'ayant abouti à aucun accord après onze jours de négociations, il a finalement reporté à la semaine du 21 mai un vote initialement prévu pour le 10 mai. Il est désormais "très improbable" que les consommateurs bénéficient de cette réforme avant l'automne, ont indiqué à l'AFP plusieurs diplomates européens.

Même si les 27 entérinaient le texte le 7 juin, "des délais incompressibles" font que le règlement ne pourra entrer en vigueur plus tôt. C'est mardi que la bataille devrait reprendre entre les trois parties qui pour le moment campent sur leurs positions. Si tous sont désormais favorables à un plafonnement des frais d'itinérance (ou "roaming" en anglais), tant au niveau du gros que du détail, il reste deux épineuses questions: quels plafonds et pour qui. Alors que les Etats membres proposent de plafonner le prix des appels émis depuis l'étranger à 60 centimes d'euro la minute et celui des appels reçus à 30 centimes, le Parlement et la Commission cravachent pour obtenir des seuils beaucoup plus bas, de respectivement 40 et 15 centimes.

Autre pierre d'achoppement: alors que les eurodéputés veulent que tous les usagers bénéficient automatiquement du nouveau tarif lors de son entrée en vigueur, les opérateurs préfèrent que les clients, informés par leur opérateur des nouveaux tarifs, choisissent eux-mêmes leur forfait (solution dite "opt in"). "Si certains clients bénéficient déjà d'appels moins chers, on ne veut pas les transférer automatiquement sur un tarif où ils paieraient plus", justifie une diplomate britannique. Globalement, la plupart des Etats membres se montrent surpris de la hargne et de la pression déployées par la commissaire Reding et les eurodéputés.

Comment négocier alors qu'ils exercent "un chantage, avec un pistolet sur la tempe", menaçant de jeter les 27 en pâture à la presse et aux consommateurs mécontents s'ils retardent le processus, s'interroge un diplomate français. "Nous voulons un compromis mais nous ne voulons pas accepter quelque chose d'irréaliste qui ne couvre pas les coûts" des opérateurs de téléphonie mobile, indique la diplomate britannique. Selon elle, si on suivait la proposition de la Commission, cela coûterait 500 millions d'euros à l'industrie britannique et contraindrait les opérateurs à augmenter de 35 euros le prix des téléphones portables: "à quoi bon faire chuter les tarifs internationaux, si c'est pour faire augmenter le prix des appels nationaux ou celui des combinés?", s'interroge-t-elle.

C'est dans un exercice difficile que s'est jetée à corps perdu la Commission il y a un an. C'est en effet la première fois, selon un diplomate français, que l'UE s'essaie à "réglementer un secteur libéralisé". Un précédent qui nécessite une attention accrue car "des opérateurs ont déjà l'idée d'attaquer le règlement" en justice. Si les différentes parties ne parviennent pas à un accord dans les 15 jours, elles devront se résoudre à une deuxième lecture, ce qui retarderait encore un peu plus l'entrée en vigueur de la loi.
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