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Vendredi 8 Juin 2007 à 00:00

Les 27 "soutiennent" prudemment un financement public de Galileo

Les ministres des Transports des 27 ont soutenu vendredi "un financement public supplémentaire" pour que le système de radionavigation par satellite Galileo soit déployé fin 2012, renvoyant néanmoins à l'automne toute décision "définitive".

Comme attendu, les ministres des Transports des 27, qui sont loin de détenir les cordons des finances de l'UE, ont renvoyé la délicate question du mode de financement public de Galileo à leur prochaine rencontre programmée les 1 et 2 octobre. Ils demandent à la Commission européenne de leur présenter "avant septembre" des "propositions détaillées pour le financement, y compris toutes les options possibles en matière de financement public". Ils prendront ensuite une décision "sur le financement public et les modalités de passation des marchés publics, au début de l'automne". En attendant, ils "confirment l'intérêt que présente Galileo en tant que projet fondamental de l'Union européenne" et "soutiennent sans préjuger d'une décision définitive, le déploiement de Galileo pour la fin de 2012".

Les ministres conviennent aussi "que la mise en oeuvre d'un déploiement de Galileo et d'EGNOS par le secteur public nécessitera un financement public supplémentaire". EGNOS, qui fait partie du projet et doit être opérationnel en 2008, est un système qui doit améliorer la qualité des signaux du GPS américain. Galileo vise à affranchir les Européens de leur dépendance à l'égard du système américain GPS, gratuit. Il promet une précision de localisation au mètre près (contre parfois une dizaine de mètres pour le GPS), qui permettra de multiples applications. Bruxelles a calculé que la nouvelle donne pour financer la construction et le lancement des 30 satellites de la constellation implique pour les 27 de trouver 2,4 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses publiques européennes pour la période 2007-2013, où 1 milliard ont déjà été réservés pour Galileo.

Si les quatre premiers satellites ont déjà été planifiés sur argent public, les 26 autres devaient être financés aux deux-tiers par huit groupes industriels européens réunis en consortium. Mais face aux retards et rivalités des industriels, Bruxelles avait préconisé de mettre une croix sur ces investissements privés. Les ministres des Transports sont allés dans le même sens vendredi en concluant que les négociations menées avec le privé ont "échoué" et qu'il "convient d'y mettre fin". Le texte commun des 27 précise aussi que les propositions financières devront tenir compte "des progrès réalisés à ce jour (investissements consentis et accords conclus), ainsi que de la nécessité d'assurer une concurrence et de recourir systématiquement à des appels d'offres concurrentiels".

Le texte demande à la Commission de faire des propositions sur "une structure de gestion saine du programme par le secteur public", qui devra en particulier répartir clairement les responsabilités entre la Commission, l'Agence spatiale européenne (ESA) et les Etats membres.
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