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Mercredi 1 Août 2007 à 00:00

Le dividende numérique, un levier à bien actionner

Un article de Michel Boyon, président du CSA, dans Les Echos du 30 juillet 2007.

"Le développement remarquable des services audiovisuels et de télécommunications fait presque oublier que la majorité de ces services utilise une ressource rare : les fréquences. Dans ce contexte, les fréquences audiovisuelles qui seront libérées par le passage à la diffusion en mode numérique, ce que l'on appelle le "dividende numérique", sont un enjeu essentiel pour l'avenir de l'audiovisuel.

Mais le dividende numérique n'est pas seulement une question d'experts, ce n'est pas un sujet qui doit être traité sous le seul angle économique, c'est une opportunité culturelle et sociale pour tous nos concitoyens, c'est un levier pour le déploiement de toutes les possibilités offertes par la révolution numérique. C'est donc un enjeu qui mérite un débat national, public et transparent.

Trois évidences doivent être rappelées pour bien appréhender ce débat.

Première évidence, le dividende est le fruit du basculement du mode analogique au mode numérique, qui consomme six fois moins de fréquences à qualité égale. Jusqu'à l'extinction totale de l'analogique prévue par la loi pour la fin de l'année 2011, la diffusion analogique va coexister avec la diffusion numérique, dont la généralisation nécessite une large part des fréquences attribuées au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Si une partie de ces fréquences était allouée à des services autres qu'audiovisuels, l'extension de la télévision numérique terrestre comme l'extinction de l'analogique et, par conséquent, l'existence même d'un dividende seraient remises en cause. Aucun usage du dividende numérique ne peut donc intervenir avant la fin de l'année 2011.

Deuxième évidence, le volume du dividende ne pourra être connu avec une précision suffisante avant que ne soient atteints les objectifs de la loi du 5 mars 2007 : assurer une desserte de 95 % de la population en télévision numérique terrestre (TNT) , garantir la diffusion de télévisions locales en numérique, proposer des services de haute définition, de télévision mobile personnelle et de radio numérique. C'est ensuite que le dividende, d'ailleurs variable selon les régions, pourra être exactement quantifié.

Troisième évidence, l'obtention d'un dividende sera le résultat de la planification réalisée par le CSA et du financement du passage au numérique par les opérateurs audiovisuels. Le Conseil assure le basculement d'une norme à une autre, gérant ainsi au mieux la part du spectre qui lui est attribuée.

La loi prévoit d'ailleurs qu'aucune fréquence audiovisuelle ne peut demeurer inexploitée : elle doit immédiatement faire l'objet d'un appel à candidatures. Dans d'autres parties du spectre, les règles ne sont pas les mêmes : ainsi, pour les télécommunications, les normes GSM et UMTS cohabitent sans qu'il y ait eu basculement, et la quatrième licence UMTS, qui représente une fois et demie la bande FM, est longtemps restée inexploitée.

Par ailleurs, l'extinction du mode analogique ne sera possible que parce que les éditeurs de chaînes auront financé l'intégralité du passage au numérique : l'équité exige qu'ils puissent bénéficier du dividende.

Une fois posées ces trois évidences, il est possible de réfléchir à l'usage du futur dividende numérique en ayant à l'esprit deux questions : quels sont les nouveaux services qui pourront voir le jour sur les fréquences audiovisuelles rendues disponibles ? Quelle utilité sociale voulons-nous pour le dividende numérique ?

Le secteur des télécommunications souhaiterait utiliser une partie de cette ressource pour développer la téléphonie et l' internet mobiles sur tous les territoires. C'est bien sûr une exigence de l'accès à la société numérique pour tous. Mais ce développement peut se faire dans les fréquences déjà allouées aux télécommunications, pour peu que l'utilisation de cette partie du spectre soit optimisée.

En revanche, pour l'enrichissement de l'offre en TNT comme pour le développement de nouveaux services audiovisuels, le CSA ne pourra disposer que du dividende numérique.

Le déploiement de tous ces services correspond aux exigences de nos concitoyens : demain, ils voudront recevoir toutes les chaînes en haute définition, ils voudront la généralisation de la couverture en télévision mobile personnelle, ils voudront davantage de chaînes, nationales ou locales, sur la TNT, ils voudront profiter des potentialités de la radio numérique. Ce sont des chances nouvelles de loisir, de découverte, d'accès à la diversité et à la création, de renforcement de l'expression culturelle française.

Nous ne sommes qu'au commencement de mutations extrêmement importantes pour l'audiovisuel, mais aussi pour le secteur des télécommunications, que ce soit avec la TMP ou avec l'accès à une offre enrichie de contenus. Il ne s'agit pas d'opposer un secteur à l'autre, mais bien de définir un bénéfice social maximum dans un contexte de ressource rare.

C'est pourquoi le Conseil supérieur de l'audiovisuel tient à ce qu'un véritable débat public ait lieu, un débat qui expose les différents usages possibles du dividende numérique, un débat qui prenne en compte non seulement les avis des experts et les besoins des professionnels, mais surtout les attentes de nos concitoyens en termes de créativité, de diversité et de proximité de l'offre audiovisuelle.

Ce débat, nous ne pouvons pas le trancher aujourd'hui, sous peine de mettre en péril son objet même : l'obtention d'un dividende par le passage au numérique."
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