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Jeudi 20 Septembre 2007 à 00:00

Bruxelles insiste pour un financement de Galileo sur le budget de l'UE

Malgré l'opposition attendue de certains Etats membres, la Commission européenne a estimé mercredi que la survie du projet de navigation par satellite européen Galileo passait par son financement total sur le budget européen.

"Je reste convaincu que l'Europe a besoin de Galileo. Aujourd'hui, j'ai mis tous les éléments sur la table qui permettront au Parlement européen et aux ministres de prendre les décisions nécessaires sur le programme et sur le financement avant la fin de l'année", a déclaré le commissaire aux Transports Jacques Barrot.

Les quatre premiers satellites du projet Galileo ont été planifiés sur argent public, alors que les 26 autres devaient être financés aux deux-tiers par huit groupes industriels européens réunis en consortium. Mais les retards et les rivalités entre industriels ont poussé l'UE en juin à faire une croix sur cette solution et à se réorienter vers un financement entièrement public.

La Commission devait donc trouver 2,4 milliards d'euros supplémentaires, qui s'ajoutent au milliard déjà financé sur fonds communautaires. Elle a choisi de réclamer les fonds non utilisés du budget européen, soit 2,2 milliards pris sur des marges non utilisées des fonds agricoles 2007 et 2008, et le reste sur les fonds inutilisés alloués au fonctionnement des institutions européennes.

"Ces marges sont utilisables sans qu'il y ait la moindre diminution des programmes concernés", a assuré M. Barrot, répondant par avance aux craintes des agriculteurs de voir leurs aides diminuer. "L'augmentation des prix agricoles mondiaux" réduit de facto les subventions aux agriculteurs et dégage donc des fonds budgétés, a-t-il expliqué.

Mais prélever ces fonds inutilisés, théoriquement redistribués aux Etats membres sous forme d'avoirs, nécessitera l'aval des ministres européens des Transports qui se pencheront sur Galileo le 2 octobre, voire des ministres du Budget.

Ce n'est pas gagné. "Il y a un tabou qui veut qu'on ne revoit pas ces marges parce que les ministres des Finances espèrent que si ces droits à dépenser n'ont pas été utilisés, ils seront ristournés dans leurs poches", a reconnu M. Barrot.

Mais il a estimé que les Européens devaient prendre leurs responsabilités et décider une fois pour toutes s'ils veulent de ce projet censé les affranchir de leur dépendance envers le système militaire américain GPS.

"S'il n'y a pas de possibilité de solution à ce niveau, il faudra que le Conseil européen (qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement) tranche avant la fin de l'année: quid de Galileo, oui ou non est-on prêt à mettre Galileo sur orbite?", a-t-il déclaré.

Le mode de financement retenu par la Commission, s'il a reçu selon le commissaire un "préjugé favorable" des eurodéputés, pourrait être contesté par certains pays comme l'Allemagne, dont l'industrie est partie prenante dans Galileo.

Avant l'été, Berlin avait indiqué préférer une autre option: des contributions supplémentaires des seuls gouvernements intéressés, par l'intermédiaire de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui permettraient de garantir aux contributeurs que leurs industriels obtiendraient des contrats à la mesure de leur participation.

Mais la Commission a rejeté cette approche mercredi, tout en reconnaissant que Berlin tenait surtout à "préserver la part de la filiale allemande d'EADS, Atrium", dans la construction des satellites. "Nous avons donné des assurances formelles" à l'Allemagne, a-t-il ajouté, avec le maintien d'un des deux centres de contrôle de Galileo à Munich, l'autre étant prévu en Italie.

Mais il a souligné que ce serait l'ESA, maître d'oeuvre du projet, qui aurait la tâche délicate de veiller à ce que l'organisation de la construction respecte "la concurrence et une répartition satisfaisante entre les industries spatiales européennes".
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