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Mercredi 26 Septembre 2007 à 00:00

Galileo: Paris et Berlin tiquent sur le financement

Le plan de financement du système de navigation par satellite européen Galileo, présenté mercredi dernier par Bruxelles, suscite déjà de nombreuses réserves, à commencer par Paris et Berlin, pourtant principaux soutiens du projet, selon des sources européennes.

La Commission européenne doit trouver 2,4 milliards d'euros supplémentaires dans ses caisses pour lancer le "GPS européen", projet technologique phare de l'UE promettant une précision accrue par rapport au système américain. Elle propose aux Etats membres de puiser 1,7 milliard d'euros en 2007, puis 500 millions en 2008, sur des fonds non utilisés de la politique agricole commune (PAC).

Le complément proviendrait de sommes allouées au fonctionnement des institutions européennes, également inutilisées. Les ministres des Transports des 27 se retrouveront mardi au Luxembourg pour un premier échange de vues. Mais aucune grande décision n'est attendue, au vu des critiques nourries dont fait l'objet la proposition de la Commission, selon des sources européennes.

La France a accueilli favorablement la proposition de la Commission européenne de recourir à un financement communautaire, tout comme l'Italie, l'Espagne, la Belgique ou encore du Luxembourg. Elle reste toutefois très prudente quand il s'agit de parler des crédits de ses agriculteurs. Paris est d'accord pour utiliser de l'argent non utilisé des ressources allouées pour la PAC en 2007, l'année étant presque terminée.

Mais comme Madrid, elle ne souhaite pas puiser en 2008 dans les réserves agricoles, sans savoir à ce stade si l'UE en aura besoin. La France marche sur des oeufs: pas question de donner l'impression de toucher aux dépenses de la PAC négociés jusqu'en 2013. Le gouvernement français devrait préconiser de puiser plus largement sur les fonds agricoles non utilisés pour 2007, peut-être jusqu'à 2,1 mds d'euros.

Le complément viendrait des fonds non utilisés de la recherche et des transports, dont dépend Galileo. Un autre bloc de pays, parmi lesquels la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, se disent d'accord en théorie avec Bruxelles sur un financement de Galileo sur les finances des 27, mais opposés à toute redistribution des enveloppes budgétaires. Ce qui ne permet pas de trouver les 2,4 milliards, selon certains.

Mais le blocage principal viendrait de l'Allemagne, très préoccupée depuis le lancement du projet des retombées économiques pour ses industriels. Partisane d'un financement apporté par les seuls gouvernements intéressés dont les industries se partageraient alors les contrats, l'Allemagne rejette l'idée de puiser dans les ressources de l'UE.

Elle tique en particulier sur toute réorientation des ressources de la PAC, qui créerait un précédent dangereux en ouvrant la voie à d'autres demandes similaires. Berlin privilégie depuis des mois ce type de financement inter-gouvernemental via l'Agence spatiale européenne (ESA), qui devrait devenir maître-d'oeuvre de tout le projet Galileo, sous la supervision de Bruxelles. Cette hypothèse a été avancée mais très critiquée par la Commission.

La position apparemment intransigeante de l'Allemagne pourrait surtout lui permettre d'obtenir un certain nombre de garanties sur les contrats futurs de Galileo. A ce sujet, la Commission européenne reste plutôt souple. Tout en parlant dans sa proposition d'une "concurrence équitable" entre industriels des 27, elle rappelle que des accords passés (notamment sur le sol allemand pour la phase de développement) doivent être pris en compte.
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