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Mercredi 10 Octobre 2007 à 00:00

Les grandes lignes du projet de réforme de l'audiovisuel

La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a lancé quatre chantiers en vue de réformer l'audiovisuel français et l'adapter à la nouvelle donne du marché.

Des groupes de travail seront installés pour chaque chantier:

- Remise à plat de la réglementation sur les rapports entre producteurs et
diffuseurs audiovisuels, actuellement encadrés par les décrets de 2001 et 2002
dits "Tasca", du nom de la ministre de l'époque. Ils obligent les diffuseurs
(les chaînes) à consacrer 16% de leur chiffre d'affaires à la production
audiovisuelle, dont les deux tiers pour les producteurs indépendants, ce qui
limite la production "intégrée".

Ils interdisent également aux chaînes d'être co-propriétaires des oeuvres,
dont elles disposent en revanche des droits pendant trois ans et demi. Durant
cette période, les producteurs reprochent aux diffuseurs de "geler" ces droits
alors qu'ils pourraient être exploités sur d'autres supports, comme la VOD
(vidéo à la demande).

Une libéralisation permettrait que diffuseurs et producteurs soient mieux
intéressés aux recettes, y compris celles de nouvelles "fenêtres" comme la VOD.
Pour cela, l'ensemble du secteur est favorable à une meilleure circulation
des oeuvres via plus de fluidité des droits.

- Révision de la réglementation sur la publicité dans les médias, à
l'occasion de la transposition en droit français de la directive européenne
"Services de médias audiovisuels" qui doit être votée en novembre au Parlement
européen. L'année dernière, les investissements publicitaires des entreprises
sont allés pour seulement 36% aux médias contre 64% au "hors médias"
(prospectus, mailing...). Mme Albanel souhaite également inclure dans la loi
les services dits "non-linéaires" tels que la VOD.

- Réformer l'audiovisuel public pour "mieux définir les identités de
chacune des chaînes" de France Télévisions (France 2, France 3, France 4,
France 5 et RFO) et "renforcer les synergies" notamment au niveau des services
administratifs.

- Révision de la réglementation sur les seuils anti-concentration, pour
"renforcer les groupes français". Actuellement la réglementation limite à 49%
la part d'un actionnaire dans une chaîne de télévision hertzienne. Selon la
règle des deux-tiers, un même groupe ne peut pas détenir à la fois une radio,
une télévision nationale hertzienne et un organe de presse: il ne peut en
cumuler que deux sur trois.
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