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Jeudi 11 Octobre 2007 à 00:00

Free n'obtient pas la 4e licence 3G, en appelle au gouvernement

L'opérateur Free (Iliad) a vu mercredi sa candidature à la 4e licence de téléphonie mobile 3G en France rejetée par le régulateur des télécoms, dans les conditions financières actuelles, la balle étant maintenant dans le camp du gouvernement pour qui "toutes les options restent ouvertes".

"Dans les conditions financières actuellement définies par la loi de finances, la candidature de la société Free Mobile, telle que présentée dans son dossier de candidature du 30 juillet 2007, ne respecte pas les critères de qualification et ne peut, par suite, qu'être rejetée", affirme l'autorité française de régulation des télécoms (Arcep) dans un communiqué.

Le point qui pose problème est le montant de la redevance, fixé à près de 620 millions d'euros, qui doit être versée en septembre de l'année de la délivrance de l'autorisation, rappelle l'Arcep. Or le groupe Iliad, maison-mère du fournisseur d'accès internet Free, qui avait été le seul à postuler, a demandé "un aménagement des modalités financières", avec notamment un paiement annuel échelonné de la redevance.

Iliad en a immédiatement appelé aux "pouvoirs publics", afin qu'ils "mettent en oeuvre les conditions permettant l'émergence d'un quatrième opérateur mobile", et a "réaffirmé son intérêt" pour la licence "dans ce cadre réaménagé". Le groupe s'est toujours fait l'avocat de conditions plus souples, fustigeant en mars l'absence de "volonté politique" sur ce dossier.

Bercy a semblé laisser une porte ouverte mercredi: dans un communiqué, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a souligné que "toutes les options restent ouvertes pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile". Ce qui pourrait laisser présager un aménagement des conditions, précise-t-on au ministère.

"La balle est dans le camp du pouvoir politique: si le gouvernement et le Parlement souhaitent modifier les conditions financières, tout sera remis à zéro et il y aura un nouvel appel à candidatures", a déclaré le président de l'Arcep Paul Champsaur, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

Les opérateurs mobiles français détenteurs d'une licence 3G, Orange, SFR et Bouygues Telecom, qui avaient mis en garde sur les risques que ferait peser un nouveau concurrent sur leur activité, ont rappellé pour leur part leur attachement "à la stricte égalité de traitement".

Ils ont tous payé la somme de 619 millions d'euros, auxquels s'ajoute 1% du chiffre d'affaires généré par la 3G (ou UMTS), qui permet notamment un accès internet à haut débit depuis son mobile. Mais pour les associations de consommateurs, "l'égalité, ce serait justement d'assouplir les conditions, les autres opérateurs étant rentrés dans un marché en construction, en croissance", a indiqué à l'AFP Edouard Barreiro, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.

"La quatrième licence est vitale pour garantir la restauration d'une vraie concurrence dans un marché sclérosé", estime-t-il, appelant le gouvernement à "agir vite", dans le cadre de la future loi sur la consommation qui doit être votée en décembre, sans attendre la nouvelle loi de finances. Dans le même sens, Free, le trublion des télécoms, pointe du doigt "le manque de concurrence" du marché français, caractérisé par "des offres tarifaires peu attractives pour les consommateurs".

A la Bourse de Paris, le titre d'Iliad a clôturé en hausse de 3,15% à 73,74 euros, le marché voyant dans la décision de l'Arcep un risque en moins dans les lourds investissements déjà engagés par le groupe dans la fibre optique.
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