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Lundi 12 Novembre 2007 à 00:00

Bruxelles repart à l'assaut du marché des télécommunications

Après les géants de l'énergie, les groupes de télécommunications européens pourraient être les prochains à devoir séparer leurs réseaux en vue de renforcer la concurrence, selon une vaste réforme que doit proposer mardi la Commission européenne.

La commissaire à la Société de l'information Viviane Reding vient de sévir dans le secteur en imposant cet été une baisse des tarifs d'itinérance dans la téléphonie mobile. Mardi elle va ouvrir un nouveau chantier en proposant deux grandes mesures: un nouveau régulateur paneuropéen et la "séparation fonctionnelle" des groupes.

Cette dernière prévoit que les gros opérateurs télécoms historiques isolent la gestion de leur réseau dans une nouvelle division, censée n'avoir pas de contacts avec les autres activités et donc assurer des conditions d'accès égalitaires aux concurrents du groupe et à ses propres filiales. La mesure ferait partie des "remèdes" proposés aux régulateurs nationaux pour améliorer la concurrence, et serait utilisée seulement en dernier recours.

La Commission avait été plus loin pour les gros groupes d'énergie, d'abord obligés à filialiser leurs réseaux de transport de gaz et d'électricité, et qui devraient maintenant les céder selon des propositions faites en septembre. La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, pourtant à l'origine de la séparation des réseaux dans l'énergie, a toutefois affirmé plusieurs fois que le marché des télécoms était "différent", avec déjà une certaine concurrence.

Et l'industrie brandit la menace d'une réduction des investissements, les groupes rechignant à investir dans des réseaux qu'ils risquent ensuite de devoir céder. L'augmentation de la régulation envisagée par la Commission "découragera les gros investissements privés à risque dans des réseaux modernes à haut débit", a ainsi prévenu l'association européenne d'opérateurs de réseaux Etno. Elle s'appuie sur une étude chiffrant à 10 milliards d'euros les investissements en danger dans les neuf prochaines années.

Le directeur exécutif de France Télécom pour les questions de régulation, Jacques Champeaux, s'est également inquiété d'un possible ralentissement du déploiement des nouveaux réseaux en fibre optique. Il a jugé que la Commission allait "dans la mauvaise direction", et risquait même de décourager la concurrence qu'elle voulait initialement stimuler. Le deuxième volet de la réforme des télécoms, la création d'une nouvelle autorité européenne des télécoms, s'est lui attiré les foudres du président du régulateur britannique Ofcom.

Ed Richards s'est insurgé contre le "nouveau super-régulateur", demandant de privilégier une structure déjà existante, l'ERG, qui rassemble depuis 2003 les 27 régulateurs de l'UE. Le porte-parole de Viviane Reding a répliqué en fustigeant l'absence de résultats concrets de l'ERG et l'insuffisante coopération sur les questions transfrontalières des régulateurs nationaux souvent "influencés par leur gouvernement, ou trop proches des opérateurs".

Viviane Reding proposera aussi mardi des améliorations des droits des consommateurs, par exemple lors des changements d'opérateur. Elle doit aussi aborder la redistribution des fréquences radioélectriques qui seront libérées dans les prochaines années par le passage progressif de l'analogique au numérique pour la télévision (le "dividende numérique").

Les nouvelles fréquences intéressent particulièrement les groupes de téléphonie pour de nouveaux services comme la télévision mobile. Mais les radiodiffuseurs mettent en garde contre des risques d'interférences avec la télévision. Viviane Reding vise l'entrée en vigueur début 2010 des diverses mesures, que doivent valider le Parlement européen et les 27 Etats membres de l'UE.
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