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Mercredi 14 Novembre 2007 à 00:00

Bruxelles veut coordonner davantage le marché européen des télécoms

La Commission européenne présente un vaste plan pour améliorer la concurrence sur le marché des télécommunications, proposant d'améliorer la coordination entre Etats membres avec un nouveau "super régulateur" européen.

La nouvelle autorité devrait faciliter le déploiement de services pan-européens, avec notamment des compétences sur les fréquences radioélectriques, jugent des sources européennes. La Commission veut réfléchir à l'utilisation du "dividende numérique", les précieuses fréquences libérées par l'abandon progressif d'ici à 2012 de la transmission télévisée analogique au profit du numérique.

Bruxelles défend le principe d'une neutralité des technologies et des services, permettant d'utiliser n'importe quelle fréquence pour n'importe quel usage: télévision, téléphonie, radio... Mais "les bénéfices seront plus substantiels s'il y a une harmonisation au niveau européen", selon une source européenne qui avance l'intérêt de coordonner l'attribution des fréquences.

"La Commission ambitionne de devenir régulateur du spectre pour toute l'Europe" au détriment des Etats membres, a toutefois dénoncé Philip Laven, conseiller de plusieurs radiodiffuseurs européens publics et privés comme la BBC, RTL, l'ARD, la RTBF ou Canal+. Et "la neutralité des services est très élégante en théorie, mais très difficile à mettre en place à cause des interférences", prévient-il, jugeant qu'admettre les téléphones portables dans les mêmes fréquences que la télévision irait "un pas trop loin".

La nouvelle "Autorité européenne du marché des télécoms" (Etma) remplacerait en 2010 deux instances existantes: l'ERG, regroupant depuis 2003 les 27 régulateurs nationaux des télécoms, et l'ENISA, l'agence chargée depuis 2004 de la sécurité des réseaux. L'Etma réaliserait des analyses de marché et conseillerait la Commission, qui veut renforcer son droit de regard sur les "remèdes" appliqués par les régulateurs nationaux pour renforcer la concurrence.

Son idée: à problème identique dans deux pays devrait correspondre un remède identique. Tout en refusant de parler d'un "droit de veto", Bruxelles veut se voir soumettre les remèdes envisagés, pour suggérer des modifications, voire imposer ses propres mesures. Cette procédure s'appliquerait notamment au nouveau remède controversé de "séparation fonctionnelle", qui pourrait obliger des opérateurs historiques comme Deutsche Telekom ou Telefonica à isoler la gestion de leur réseau dans une nouvelle division, censée assurer un accès égalitaire aux concurrents du groupe et à ses propres filiales.

L'emploi de ce remède serait laissé au choix du régulateur national, mais soumis au feu vert de Bruxelles. Si des nouveaux entrants se sont félicités de la "séparation fonctionnelle", les opérateurs historiques menacent d'opérer une baisse des investissements dans les réseaux de nouvelle génération. Et pour le syndicat français CFTC des postes et télécommunications, 600.000 à 800.000 emplois seraient menacés.

La nouvelle autorité s'est aussi attirée les foudres de plusieurs régulateurs nationaux, peu désireux que Bruxelles empiète sur leurs prérogatives. Mais la Commission les juge souvent encore trop dépendants des pouvoirs politiques ou des opérateurs historiques, et veut y remédier. Les régulateurs nationaux seraient néanmoins présents à la direction de la nouvelle autorité, qui rendrait aussi des comptes au Parlement européen.

Le "paquet télécoms" devrait aussi contenir diverses mesures concernant le consommateur, et prévoir une réduction de 18 à 7 du nombre d'activités régulées. Cette dernière est la seule mesure à effet immédiat, les autres seront soumises au Parlement européen et aux 27 Etats membres.
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