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Jeudi 29 Novembre 2007 à 00:00

L'UE se dote de règles de publicité plus souples à la télévision

Le Parlement européen doit adopter jeudi une nouvelle législation assouplissant les règles de diffusion de la publicité à la télévision, ouvrant la voie à son entrée en vigueur d'ici la fin de l'année.

Après un accord avec les Etats membres au printemps, les eurodéputés devraient sans surprise approuver en deuxième lecture une nouvelle version de la directive "Télévision sans frontières", qui réglemente depuis 1989 la diffusion des programmes dans l'UE (diversité culturelle, protection des mineurs, publicité...).

Cette nouvelle version vise d'abord à adapter la loi aux nouvelles technologies (télévision sur internet, vidéo à la demande...), pour "s'assurer que ces services sont traités comme des biens culturels et économiques, et non pas seulement économiques", a souligné le rapporteur du texte, l'eurodéputée allemande Ruth Hieronymi.

Sans la directive, les vidéos à la demande seraient par exemple soumises aux règles du commerce électronique et de la concurrence, sans aucune prise en compte de leur dimension culturelle. Mais le texte a surtout fait parler de lui pour les assouplissements qu'il introduit sur les règles de diffusion de la publicité à la télévision. Ainsi, pour les films, téléfilms, journaux télévisés et émissions pour enfants, le délai minimal entre deux pages de publicité est réduit à 30 minutes, contre 45 minutes aujourd'hui.

Le texte, qui maintient la limite de 12 minutes de publicité par heure, supprime le plafond de 3 heures par jour. Mais les Etats membres gardent la possibilité d'imposer des règles plus strictes. Autre innovation: le texte règlemente le "placement de produits", qui consiste à faire utiliser par le héros d'un film telle marque de voiture, par exemple, moyennant une contribution au financement.

L'UE a décidé d'autoriser cette forme de publicité, sous conditions: pas de produits type tabac ou médicaments, interdiction dans les programmes pour enfants, les téléspectateurs doivent être clairement informés au début et à la fin du programme. Mais les diffuseurs européens n'ayant pas de contrôle sur les films produits à Hollywood par exemple, le texte permet aux Etats membres d'exempter leurs diffuseurs de l'obligation d'information pour toute oeuvre qu'ils n'ont pas produite eux-mêmes.

A l'inverse, les 27 restent libres d'interdire le placement de produit. L'Allemagne devrait d'ailleurs le faire, selon Mme Hieronymi. Le nouveau texte établit un "équilibre entre respect des consommateurs et liberté supplémentaire pour nos entreprises", a estimé mercredi la commissaire européenne à la Société de l'information Viviane Reding. La commissaire fait valoir le "renforcement du droit de l'information, avec l'accès aux extraits courts".

Une chaîne qui aura par exemple obtenu l'exclusivité de la diffusion des Jeux olympiques, sera obligée de laisser les autres diffuser de "brefs extraits" de cet événement "d'importance majeure". Dans sa proposition de révision présentée en 2005, la Commission avait d'autre part estimé que les dispositifs de promotion de la diversité culturelle "fonctionnait bien".

Suivant cet avis, l'UE va maintenir les quotas qui imposent la diffusion "chaque fois que c'est réalisable" d'une majorité d'oeuvres européennes (hors infos, sport, jeux et publicité). Après l'adoption en deuxième lecture par le Parlement européen, la directive révisée, rebaptisée "directive relative aux services de médias audiovisuels", devrait pouvoir entrer en vigueur d'ici Noël.

Les pays membres auront deux ans maximum pour la transposer dans leur droit national. Mme Reding les a appelés à "éviter d'ajouter des obligations nationales handicapant leur industrie audiovisuelle".
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