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Samedi 12 Janvier 2008 à 00:00

Le Conseil d'Etat rejette la requête de Canal+ contre la LFP

Le Conseil d'Etat, ne s'estimant pas compétent, a indiqué avoir rejeté la requête de Canal+, qui contestait à la Ligue de football professionnel (LFP) sa décision de produire elle-même des images dans le cadre de son appel d'offres des droits audiovisuels de la L1.

"La contestation de ce choix (de la LFP de produire des images par ses propres soins) ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative", explique le Conseil d'Etat dans son ordonnance rendue vendredi. "La première étape du marathon judiciaire décidé par Canal+, et par Canal+ seul, dans le but évident d'empêcher ou de retarder au maximum la procédure normale de mise en concurrence des droits du football, est ainsi close, de manière logique et prévisible", s'est aussitôt félicitée la LFP. "Il ne suffit pas de multiplier les procédures tous azimuts avec des arguments souvent fantaisistes", s'est réjoui sur France Info Frédéric Thiriez, président de la LFP.

"Tentative d'intimidation"
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M. Thiriez a dénoncé au passage une "tentative d'intimidation" pour faire
"peur aux autres candidats potentiels (à l'appel d'offres) en créant
artificiellement un sentiment d'insécurité juridique qui n'existe pas."

Mais le groupe Canal+ a rétorqué vendredi qu'il allait "examiner toutes les
voies légales" pour "remettre en cause le choix unilatéral par lequel la LFP
s'est arrogé le monopole de la production des images de la L1".

Canal+ a pris acte de l'ordonnance du Conseil d'Etat mais "constate que la
question (...) n'a pas été tranchée", puisque cette juridiction ne s'est pas
estimé compétente, sans se prononcer sur le fond.

Lors de l'audience mardi devant le Conseil d'Etat, Canal+, notamment
représentée par ses conseils Henri Savoie et Pascal Wilhelm, avait voulu
démontrer que les clubs et la LFP étaient "deux personnes juridiques
distinctes", accusant la Ligue de "s'auto-mandater" pour s'octroyer le droit
de produire ses propres images.

La LFP, notamment représentée par Frédéric Thiriez et Me Jean Barthélémy,
avait mis en avant "un accord manifeste entre la Ligue et les clubs pour ce
principe de production d'images".

Autre procédure devant le TGI
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"Pourquoi la LFP veut-elle produire ses images? Pour recréer une
concurrence là où la fusion TPS-Canal+ a créé une position ultra-dominante",
avait aussi contre-attaqué M. Thiriez.

Parallèlement à cette procédure devant le Conseil d'état, Canal+ va plaider
mercredi prochain au TGI de Paris pour tenter d'obtenir la suspension de
l'appel à candidatures des droits télé dans l'attente du jugement sur le fond,
prévu le 19 février devant cette instance.

Canal+ avait contesté initialement devant le TGI de Paris la programmation
d'un magazine le dimanche soir, la possibilité pour la Ligue d'entamer, le cas
échéant, des négociations de gré à gré avec les opérateurs, l'exploitation des
droits audiovisuels par la Ligue ou encore le prix de réserve par groupe de
lots déposé par la LFP.

"On ne peut pas remettre les offres dans une période d'incertitudes comme
celle-là", argue Pascal Wilhelm, un des avocats de Canal+, qui constate que le
jugement du TGI doit intervenir après la date de remise des dossiers pour les
12 lots mis en vente (le 22 janvier) et la fin de la procédure d'appel
d'offres (le 31 janvier).

"J'espère que la justice ne se laissera pas instrumentaliser par Canal+
dont le seul objectif, semble-t-il, est de retarder au maximum ou d'empêcher
la mise en concurrence qui est voulue par la loi", a commenté à ce sujet
vendredi M. Thiriez.
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