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Mardi 6 Février 2001 à 00:00

Le CSA garde un oeil sur la prise de contrôle de RTL Group

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va se pencher sur la prise de contrôle de RTL Group par Bertelsmann, pour s'assurer que la modification du capital du groupe n'aura pas d'incidence sur ses filiales françaises, notamment RTL et M6. L'autorité de régulation, qui accorde les autorisations d'émettre aux radios et télévisions, doit en effet se prononcer dès lors que survient une "modification substantielle" du capital de la société détentrice de l'autorisation ou de celle qui la contrôle. Pour lancer son examen, le CSA peut soit être saisi directement par la société concernée (Bertelsmann ne l'avait pas fait lundi après-midi, selon le CSA), soit s'auto saisir. A l'issue de son étude, il peut donner un agrément officiel (comme il l'a fait pour la fusion entre Canal+, Vivendi et Seagram), plus modestement "prendre acte" du changement, si le dossier ne pose pas de problème particulier, ou le rejeter, précise-t-on. Dans le cas de la prise de contrôle par Bertelsmann de RTL Group, qui détient en direct l'autorisation d'émettre de RTL, il semble "qu'il ne s'agisse que d'une restructuration du capital", qui ne devrait pas avoir d'influence sur le cahier des charges de la radio, pas plus que sur celui de M6, estime-t-on au CSA.
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