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Mardi 13 Février 2001 à 00:00

Napster : la fin est-elle proche ?

La décision, lundi, d'une Cour d'appel sur l'affaire Napster révèle que les tribunaux américains sont plus que désireux de renforcer la propriété intellectuelle sur l'internet. Napster est un site de musique qui permet à ses utilisateurs d'échanger toutes sortes de musiques gratuitement, violant ainsi les droits d'auteur des maisons de disques.

Le site, qui revendique plus de 60 millions d'utilisateurs, selon le procès-verbal de la Cour, est poursuivi pour violation de la propriété intellectuelles par plusieurs grandes maisons de disques dont A&M Records, Sony Music Entertainment, MCA Records, Capitol Records et Motown.

Lundi, la Cour d'appel de San Francisco a estimé que Napster "encourage et aide sciemment ses utilisateurs", abondant dans le sens d'un juge qui avait ordonné en référé à Napster, en juillet, d'arrêter ses activités. Cette décision, suspendue par la procédure d'appel, vise à stopper l'échange de musiques protégées par les droits d'auteur sur le site jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu sur le fond. Elle était "non seulement justifiée mais nécessaire", ont estimé les juges en appel.

Cette décision est toutefois "trop large", ont-ils ajouté, en la renvoyant au juge de première instance pour la modifier. Les responsables de Napster, conscients de l'urgence de la situation, ont aussitôt tiré la sonnette d'alarme. "Nous sommes très déçus. Au terme de cette décision, Napster pourrait bien être fermé", a déploré son PDG, Hank Barry. "Nous allons poursuivre toutes les voies légales afin de permettre à Napster de continuer à fonctionner", a-t-il ajouté, en évoquant un possible nouvel appel une fois que le juge aura modifié son injonction.

"C'est clairement une victoire", a déclaré pour sa part la présidente de l'Association américaine de l'industrie de l'enregistrement (RIAA), Hilary Rosen. Mais tandis que les deux parties se préparent à un nouvel affrontement, les experts juridiques ont estimé que la décision de lundi prouve que les tribunaux sont plus que contents d'appliquer la loi sur le monde de l'internet régi par la loi de la jungle. Par exemple, dans sa décision, la Cour d'appel a refusé la demande de Napster de le laisser continuer ses activités tout en payant des redevances aux sociétés plaignantes.

Pour le site, une telle décision serait justifiée en raison des "circonstances spéciales" de l'affaire. Mais la Cour a rejeté toute idée "de circonstances spéciales" et souligné que dans cette affaire "nous devons appliquer dans le domaine de la nouvelle technologie les lois bien établies sur la protection de la propriété intellectuelle". "Les juges ont semblé déterminés à appliquer les lois existantes à l'internet", a déclaré Jeff Riffer, un avocat de Los Angeles spécialisé dans les droits d'auteur. Il a ajouté que ces juges perçoivent "l'internet comme une ville hors la loi qu'il faut remettre sur le droit et ils ont voulu montrer qu'ils n'étaient pas intimidés par la technologie.

La décision de ne pas exclure l'internet des lois a retenu l'attention des promoteurs en ligne, qui ne peuvent plus compter sur le fait que leurs technologies leur permettra d'échapper aux lois. "La décision de la Cour aujourd'hui montre qu'il y a encore des lois et qu'elles s'appliquent à tous", a déclaré Gianluca Grechi, PDG de Vitaminic.com, un site payant de distribution de musique qui a pour cible l'Europe et l'Extrême-Orient.
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