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Jeudi 24 Avril 2008 à 00:00

Télécoms: les eurodéputés veulent atténuer une réforme de la Commission

Les eurodéputés semblent décidés à affaiblir la grande réforme du marché des télécoms voulue par la Commission européenne, notamment en remettant en cause la création d'un "super-régulateur" du secteur.

"Les grandes options que nous avons retenues sont appuyées par les grands groupes politiques du Parlement", s'est félicitée la conservatrice espagnole Pilar del Castillo, un des rapporteurs parlementaires sur ce dossier, lors d'un point presse à Strasbourg. Les eurodéputés veulent notamment revenir sur un élément central proposé mi-novembre par la Commission, la création d'un "super-régulateur", censé faciliter le déploiement de services paneuropéens, avoir des compétences sur les fréquences radio-électriques utilisées pour la téléphonie, la radio ou la télévision.

Cela risque, selon Mme del Castillo, de créer "un excès de bureaucratie" et "retire aux régulateurs nationaux un certain nombre de leurs compétences". Les eurodéputés préfèreraient "un organe où siégeront les régulateurs nationaux, qui aura un président élu par les régulateurs nationaux, et prendrait des décisions à la majorité des 2/3, sauf cas d'exceptions", a-t-elle détaillé. Cela rappelle assez l'actuel organe réunissant les régulateurs nationaux européens, l'ERG, très critiqué par la Commission pour son manque d'action, mais dont le développement avait été cité comme une alternative au nouveau super-régulateur.

La socialiste française Catherine Trautmann propose par ailleurs la mise en place d'un "système d'arbitrage qui supprime le veto" que voulait s'arroger la Commission sur les "remèdes" appliqués par les régulateurs nationaux pour renforcer la concurrence. A la satisfaction des opérateurs historiques de télécoms, qui en avaient fait leur cheval de bataille, Mme Trautmann introduit aussi l'idée que la concurrence sur de nouveaux marchés, comme les réseaux de fibre optique, ne doit pas empêcher "des incitations adéquates pour déployer ces nouveaux réseaux".

"En plaçant les réseaux de nouvelle génération et les investissements risqués qu'ils représentent au sommet de l'agenda de réformes, le rapport de Mme Trautmann représente un changement significatif par rapport aux propositions initiales de la Commission", s'est félicité Michael Bartholomew, président de l'association d'opérateurs historiques Etno. Les eurodéputés ont en revanche maintenu la possibilité controversée d'imposer aux opérateurs historiques la "séparation fonctionnelle" de leurs réseaux, qui seraient isolés dans une division indépendante.

Le porte-parole de la Commission pour les télécoms, Martin Selmayr, a qualifié les propositions des eurodéputés de "bon point de départ constructif", jugeant notamment "très positive" la volonté de faire de l'ERG "un organisme plus efficace, plus indépendant et plus transparent". "Nous regrettons seulement le manque d'ambition sur la gestion du spectre radio-électrique", a-t-il ajouté. La Commission souhaitait que n'importe quelle technologie puisse utiliser n'importe quelles fréquences, par opposition à la méthode actuelle qui attribue certains bandes à la télévision, la radio, la téléphonie...

Mais pour Mme Trautmann, "une réforme graduelle plutôt que révolutionnaire du spectre semble réaliste et préférable." Le "Paquet télécoms" est l'un des derniers grands projets législatifs que le Parlement entend adopter avant la fin de sa législature au printemps 2009.
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