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Samedi 26 Avril 2008 à 00:00

CSA : "Le passage au tout numérique, un enjeu d’intérêt général"

Voici la "CONTRIBUTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL SUR L’ARRET DE L’ANALOGIQUE ET LE PASSAGE AU TOUT NUMERIQUE" publié à l'occasion de prise de position du président Michel Boyon.
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"La télévision numérique terrestre (TNT) est un grand succès. Elle s’est développée progressivement depuis mars 2005 pour atteindre une couverture de 85% de la population métropolitaine à la fin de l’année 2007. Ce déploiement s’est effectué tout en maintenant la diffusion analogique des chaînes existantes, ce qui conduit à une pénurie croissante de fréquences hertziennes disponibles. Il devient donc de plus en plus difficile, et même impossible dans certaines zones, d’étendre la couverture de la TNT sur l’ensemble du territoire tant que l’extinction de la diffusion analogique des chaînes n’a pas commencé.

Par ailleurs, la généralisation de la haute définition ainsi que le développement de nouveaux services tels que la télévision mobile personnelle et la radio numérique, font ressortir des besoins croissants en fréquences, qu’il va falloir dégager pour mener à terme ces projets. Ainsi, l’arrêt de la diffusion hertzienne des chaînes analogiques apparaît comme une nécessité absolue et un enjeu de premier ordre pour le public, dans la mesure où les fréquences libérées favoriseront l’accès du plus grand nombre à de nouvelles offres audiovisuelles numériques, contribuant ainsi à la diversité culturelle et à l’aménagement du territoire.

Le passage au tout numérique bénéficiera également aux chaînes hertziennes existantes, dont les coûts de double diffusion analogique/numérique vont ralentir leur engagement dans des projets futurs et donc, amoindrir leur compétitivité. La consultation publique : 80 contributions riches et variées Pour la mise en oeuvre du processus de passage vers le tout numérique, le Conseil a lancé, en décembre dernier, une consultation publique en vue de recueillir l’avis des différents acteurs concernés. 80 contributions, riches et très documentées, ont été reçues par le Conseil, ce qui témoigne d’un intérêt remarquable pour le sujet.

Sur la base des réflexions apportées par les contributeurs, le Conseil a élaboré des propositions visant à organiser au mieux les travaux d’extinction de la diffusion analogique. Les orientations du Conseil pour le passage vers le tout numérique Les orientations proposées par le Conseil sont guidées par le souci prioritaire de l’adhésion des téléspectateurs au processus de migration. Il est indispensable que le passage à la diffusion numérique s’exécute tout en garantissant à l’usager, d’une part, une substitution simultanée en numérique des programmes auxquels ils accèdent jusqu’alors en mode analogique et, d’autre part, des manipulations matérielles simples et peu onéreuses pour accéder à l’offre numérique.

Par ailleurs, la loi prévoyant que l’arrêt de la télévision hertzienne analogique s’effectuera progressivement par zone géographique, le Conseil propose que ces zones correspondent aux 24 zones de décrochages de France 3. Ces zones coïncident généralement avec les limites du découpage des régions, la communication auprès du grand public, qui sera sans conteste un élément essentiel à la réussite du passage au numérique, en sera facilitée, qu’elle soit engagée par les collectivités locales ou par la chaîne du service public.

Enfin, le calendrier des extinctions devra privilégier les zones où l’équipement des foyers pour la réception de la TNT est déjà élevé, tout en tenant compte des contraintes de la coordination des fréquences avec les pays voisins. Les modalités de mise en oeuvre du passage au tout-numérique La télévision numérique terrestre s’est déployée sur la base d’un plan qui utilise une ressource différente de celle accordée à la France par la Conférence régionale des radiocommunications de Genève de 2006 pour une utilisation postérieure à 2015.

Toutefois, cette ressource, qui constitue le « plan cible », n’est pas encore stabilisée, dans la mesure où elle dépend de l’issue de négociations internationales en cours ou à venir. L’objectif est de passer du plan actuel au plan cible avant la date du 30 novembre 2011, date à laquelle la loi prévoit l’extinction complète de la télévision hertzienne analogique. Cette opération concerne environ 13 000 fréquences réparties sur environ 4 000 émetteurs.

Compte tenu de l’ampleur des travaux à organiser dans un délai relativement bref, le Conseil estime nécessaire de commencer l’extinction dans les premières régions (si possible 2 ou 3) dès 2009. Afin de mener à bien ce processus et alors que le plan cible ne sera pas encore stabilisé, le Conseil propose, notamment pour la migration des premières zones, l’utilisation de fréquences transitoires lorsqu’elles s’avèrent indispensables à la continuité de la réception de l’ensemble des chaînes dont les téléspectateurs disposent en mode analogique.

Le recours à ces fréquences transitoires, en tant qu’elles sont différentes du plan actuel et du plan cible, et donc susceptibles d’engendrer des réglages supplémentaires sur les équipements des foyers, devra être réduit au minimum. Au terme des travaux d’élaboration du plan cible, le Conseil pourra alors continuer le passage au numérique des zones restantes, directement sur la base de ce plan final, et modifier les fréquences transitoires qui auront été utilisées jusque là, dans l’objectif d’une conformité totale à ce plan.

Pendant les travaux d’extinction, l’utilisation de l’ensemble de la bande UHF sera nécessaire pour favoriser une exécution rapide du plan. L’ampleur du processus de migration doit bénéficier d’une communication claire et renforcée Afin de donner la meilleure visibilité possible sur les différentes étapes d’extinction, le Conseil propose de fixer, très rapidement après la publication du schéma national d’arrêt de l’analogique, un calendrier des zones à éteindre.

Ce vaste chantier devra être accompagné, sous l’égide du GIP France Télévision Numérique et des pouvoirs publics, d’un dispositif de communication performant visant à mettre en place une campagne d’information générale, qu’il conviendra d’amorcer au plus tôt. Cette campagne permettra notamment de sensibiliser le téléspectateur aux manipulations qu’il pourra avoir à effectuer sur son installation pour accéder aux programmes en mode numérique."
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