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Samedi 10 Mai 2008 à 00:00

Terminaison d'appels, nouveaux réseaux: Bruxelles prépare des propositions

La Commission européenne poursuit son offensive dans les télécoms, avec deux initiatives annoncées d'ici la fin de l'année, concernant les réseaux de nouvelle génération comme la fibre optique et certains tarifs pratiqués entre opérateurs.

"Nous avons déjà travaillé sur une recommandation concernant la régulation des réseaux de nouvelle génération, et c'est après l'été que je vais mettre ceci sur la table", a indiqué jeudi la commissaire chargée des télécoms, Viviane Reding. Elle a également dit que la Commission allait "bientôt lancer une consultation publique sur un projet de recommandation" concernant les tarifs de terminaison d'appels, "que la Commission entend adopter plus tard cette année".

Les tarifs de terminaison sont facturés par l'opérateur télécoms du client appelé à celui du client qui appelle, quand leurs réseaux sont différents. Viviane Reding a relevé les "très larges différences" entre ces tarifs en Europe, relevant par exemple des niveaux de 2 centimes d'euros à Chypre, de 6 centimes en Suède, en Finlande et en Slovénie, ou de 16 centimes en Bulgarie et en Estonie. Elle juge aussi "difficile à justifier" la différence de tarif entre les réseaux fixes et mobiles.

"Les plus grands contributeurs aux revenus des opérateurs mobiles sont les abonnés à une ligne fixe qui appellent un numéro portable", a-t-elle relevé, estimant que cela revenait à "subventionner la téléphonie mobile au détriment des réseaux fixes et de nouvelle génération". Elle estime enfin qu'un régulateur national n'est pas incité à baisser unilatéralement ces tarifs de terminaison d'appels, car cela "punirait automatiquement son propre secteur de téléphonie mobile comparé aux pays voisins".

"Je dois préparer un projet de recommandation pour assurer aux consommateurs et aux entreprises des prix justes pour les services qu'ils utilisent dans toute l'UE", s'est justifiée la commissaire. Ce n'est pas la première fois qu'elle parle de se pencher sur les tarifs de terminaison d'appel, une initiative accueillie prudemment par les opérateurs télécoms historiques européens, réunis dans l'association ETNO.

Pour Michael Bartholomew, directeur de l'ETNO, "les tarifs de terminaison d'appel mobiles ne peuvent pas être alignés sur les tarifs de la téléphonie fixe". L'association fait valoir que ces taux compensent les coûts des réseaux, amortis depuis longtemps dans la téléphonie fixe mais pas pour les réseaux mobiles, plus récents. En outre, "les évolutions actuelles des prix dans la téléphonie mobile sont très positives et ne justifient pas de changement majeur dans le calcul des tarifs de terminaison d'appels mobiles", selon M. Bartholomew.

Les opérateurs sont davantage demandeurs d'une action sur les réseaux de nouvelle génération. L'ETNO réclame depuis longtemps la garantie que les opérateurs pourront rentabiliser les investissements risqués faits dans ces réseaux à plus haut débit, dont le déploiement dans toute l'UE coûterait 300 milliards d'euros. L'association a déploré l'absence d'initiative en ce sens dans un gros paquet de réformes du marché télécoms proposé mi-novembre par Bruxelles.

"Dans le texte de la Commission, il n'y a pas d'incitations pour les réseaux de nouvelle génération", a regretté Alfredo Acebal, chargé des questions de régulation chez l'espagnol Telefonica, et membre de la direction de l'ETNO.
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