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Jeudi 1 Mars 2001 à 00:00

Un code de bonne conduite pour Internet

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) veut promouvoir un code volontaire de bonne conduite sur l'internet pour les administrateurs des noms de domaines de pays (ccTLD), qui, exploités commercialement, engendrent des litiges.

Une conférence, sous l'égide de l'OMPI, a réuni mardi à Genève quelque 500 experts (représentants des gouvernements, juristes et administrateurs de ccTLD).

A côté du domaine des GTLD ("generic top level domains") --les noms génériques tels que ".com" et ".org" sur lesquels l'OMPI a déjà planché pour réguler leur usage--, le secteur des ccTLD --deux lettres (par exemple ".fr" pour France) attribuées aux différents pays par l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority)-- est en pleine expansion commerciale.

Lors d'une conférence de presse mercredi à Genève, le directeur général adjoint de l'OMPI, Francis Gurry, a relevé qu'"aucune autorité internationale n'est responsable" du contrôle des ccTLD (country code top level domains), qui sont actuellement 244 dans le monde. Rançon de leur popularité, ils sont sources de litiges et attirent les cybersquatteurs. Le problème ne se pose cependant pas tellement pour les noms de domaine de pays comme .ch (Suisse) ou .uk (Royaume-Uni).

En revanche, d'autres noms de pays pauvres se sont avérés de grand profit, comme ".tv" (les deux lettres de Tuvalu) qui a été exploité pour un bénéfice autrement plus juteux que l'actualité de cet archipel peuplé de 10.000 habitants, la télévision.

De même ".md", nom de domaine de la Moldavie, est aussi celui retenu pour les médecins aux Etats-Unis. Le Laos dispose des deux lettres ".la", qui sont commercialisées pour Los Angeles (LA). Dans chaque cas, les administrateurs de ces ccTLD ont passé contrat avec des compagnies privées, généralement américaines, leur demandant de les faire fructifier pour un autre objet que leur objet initial, à charge pour celles-ci de reverser aux administrateurs une partie des bénéfices. Cela peut constituer une manne pour une économie comme celle de Tuvalu.

Ces deux petites lettres à la fin de l'adresse d'un site internet "vous donnent la même présence mondiale que '.com', et peut conduire aux mêmes types de problèmes que '.com' peut poser", a souligné M. Gurry. "On pourrait penser que les pays concernés sont responsables de ces noms de domaine, mais c'est une position difficile à soutenir car il existe différents modes de gestion de ces ccTLD", a-t-il noté.

L'OMPI, qui entend rester neutre sur la gestion des ccTLD, s'est vu prier l'an dernier par les Etats membres de chercher des solutions, notamment face aux atteintes possibles des cybersquatteurs contre les titulaires de droits des ccTLD, pour la plupart des entités privées ou des universités des pays d'origine.
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