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Jeudi 29 Mai 2008 à 00:00

Le dispositif anticoncentration dans les médias en France

La législation française prévoit un cadre relativement complexe pour limiter la concentration dans les médias, un sujet auquel Nicolas Sarkozy a fait référence en évoquant les obstacles à la création de groupes multimédias en France.

Dans le domaine de la télévision, ce dispositif est basé notamment sur l'interdiction ou la limitation du cumul d'autorisations hertziennes par un même opérateur, ainsi que sur la limitation de la part de capital que ce même opérateur peut détenir simultanément dans des sociétés éditrices de services de télévision.

Un opérateur peut posséder au maximum une chaîne nationale en mode analogique, ou 7 chaînes nationales en mode numérique, et un actionnaire ne peut posséder plus de 49 % du capital ou des droits de vote d'une chaîne qui fait plus de 2,5% de l'audience totale des services de télévision (article 39-1 de la loi du 30 septembre 1986).

Par ailleurs, un groupe hors Union Européenne ne peut détenir plus de 20% du capital d'un groupe de médias. Le rapport de la commission Lancelot en janvier 2006, qui a conclu que la concentration des médias n'était "pas alarmante", a notamment proposé de supprimer les seuils de détention capitalistiques. Il a suggéré de les remplacer par un plafonnement de la part d'audience d'un même groupe, à 37,5% de l'audience moyenne de la télévision sur douze mois, tous modes de distribution confondus.

Au delà de ce seuil, le groupe se verrait interdire toute acquisition ou création de chaînes.Présidée par Alain Lancelot, ancien membre du Conseil constitutionnel, cette commission de réflexion sur la concentration dans les médias avait été installée en février 2005 par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

En matière de presse écrite, le dispositif actuel interdit aujourd'hui à un groupe de dépasser un seuil de 30% de la diffusion totale de la presse quotidienne d'information politique et générale. Le rapport Lancelot préconisait d'inclure dans ce régime la presse gratuite, ainsi que la presse magazine d'information.

Il existe enfin des dispositions anticoncentration, tous modes de supports et de diffusion confondus. Ainsi le Conseil supérieur de l'audiovisuel est-il tenu de rejeter les demandes d'autorisation de fréquences pour une télévision ou une radio si son opérateur se trouverait alors simultanément en contrôle d'une ou plusieurs télévisions desservant au moins 4 millions d'habitants, d'une ou plusieurs radios desservant au moins 30 millions d'habitants, et de quotidiens d'information politique et générale représentant plus de 20 % de la diffusion totale nationale.
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