Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Samedi 24 Février 2001 à 00:00

Le procès Microsoft arrive à son terme

Le procès Microsoft, qui oppose depuis près de trois ans le géant mondial des logiciels à dix-neuf Etats américains et au département de la Justice (DoJ), pourrait se rapprocher de sa conclusion avec les deux jours d'audience devant la Cour d'appel fédérale prévus lundi et mardi.

Pendant sept heures, les sept juges de la Cour d'appel écouteront les deux parties exposer leurs arguments, selon un plan bien précis et avec un temps égal accordé à chacun. Le cas est inédit car, d'ordinaire, les avocats disposent de quinze minutes pour une audience de ce type, au mieux d'une heure pour les affaires compliquées.

Si les arguments exposés devraient présenter peu de nouveauté par rapport aux argumentaires écrits déposés, la verve des avocats et leur souci d'explication seront essentiels pour faire pencher les juges en faveur du démantèlement ou non du groupe comme l'a décidé en juin le juge Thomas Penfield Jackson en première instance.

Le point principal reste de déterminer si Microsoft a cherché à abuser de sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation Windows pour monopoliser l'accès à l'internet, au détriment de son concurrent Netscape, en liant l'achat de Windows à celui d'Internet Explorer, son logiciel de navigation.

Le DoJ tentera également de démontrer que Microsoft a usé de pratiques "agressives" et anticoncurrentielles pour maintenir ce monopole. Mais, estime Erik Olbeter, analyste chez Schwab Washington Research Group, "ils passeront sûrement une bonne partie de leur temps à parler du juge Jackson". Microsoft cherchera à démontrer que ce dernier a rédigé un compte-rendu des faits tenant de la "fiction" et qu'il s'est montré partial. L'industriel entend s'appuyer sur des récentes déclarations du juge qui, dans des "confidences" à l'auteur d'un livre sur le procès a affirmé: "Ce que je veux, c'est présenter à la Cour d'appel un compte-rendu des faits qui tienne du fait accompli".

Ces déclarations et ses critiques à l'égard des juges de la Cour d'appel risquent d'affaiblir l'accusation. Rares sont ceux à croire aux chances du gouvernement. La sanction de démantèlement "a été si draconienne, excessive et précipitée que son annulation est assurée", assure Robert McTamaney, un avocat qui a rédigé l'analyse présentée par la Washington Legal Foundation sur ce procès. "Je pense qu'ils infirmeront le jugement" de première instance et que la nouvelle administration américaine règlera le conflit à l'amiable, renchérit Ernest Gellhorn, avocat à Washington.

En première instance, l'expert convoqué par le gouvernement avait concédé que le fait qu'Internet Explorer soit lié à Windows ne nuisait pas aux utilisateurs. "Aujourd'hui, personne ne rêverait d'un système d'exploitation sans navigateur intégré", renchérit McTamaney. En outre, ajoute Lars Liebeler, conseiller pour la Computing Technology Industry Association, America Online (AOL) n'aurait sûrement pas investi des milliards dans l'acquisition de Netscape si celui-ci avait tant souffert de la concurrence déloyale de Microsoft.

Microsoft pourrait également bénéficier d'une oreille plus clémente de l'administration mise en place après la prise de fonction du président George W. Bush et l'arrivée du conservateur néo-libéral John Ashcroft à la tête du département de la Justice, et de Charles James à la direction de l'antitrust.

Au vu de déclarations passées, le nouveau directeur de l'antitrust semble beaucoup moins susceptible de pousser en faveur d'un démantèlement que ne l'était Joe Klein, directeur de l'antitrust de 1996 à 2000 et principal adversaire de Microsoft.

La cour n'a pas fixé de date pour son jugement mais pourrait le rendre d'ici l'été.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
» Consulter l'avis d'attribution