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Vendredi 13 Juin 2008 à 00:00

L'UE bloque sur l'idée d'un super-gendarme du secteur des télécoms

Les ambitions de la Commission européenne pour réformer le marché des télécommunications se heurtent aux réticences des gouvernements, et elle a dû faire en partie marche-arrière jeudi sur son projet de super gendarme surveillant tout le secteur en Europe.

"Les ministres veulent quelque chose de plus petit que ma solution", a reconnu la commissaire européenne Viviane Reding après une réunion à Luxembourg des ministres européens chargés des télécoms. Mi-novembre, elle avait proposé de créer une Autorité pan-européenne de régulation pour harmoniser les remèdes appliqués en cas de problèmes de concurrence dans le secteur. Cette proposition entrait dans le cadre d'un vaste plan de réforme, un "paquet télécoms" sur lequel la France vise un accord politique pendant sa présidence de l'UE au second semestre.

Devant les critiques des gouvernements européens et des eurodéputés, Viviane Reding a renoncé à rendre son "super-gendarme" compétent pour la sécurité des réseaux, actuellement du ressort de l'agence européenne Enisa qui conseille notamment les Etats membres dans la lutte contre les cyber-attaques. Et comparé au projet initial, il "devrait y avoir moins de tâches liées au spectre" de fréquences radio-électriques utilisées pour la téléphonie, la radio ou la télévision, a-t-elle dit.

"L'organisme sera plus réduit que ce qu'avait proposé la Commission", mais "quelle que soit la décision, cet organisme doit avoir assez de ressources pour faire son travail", a-t-elle averti. "Dès le départ, les Etats membres avaient des doutes sur l'Autorité et certains pensent que les structures existantes doivent d'abord être valorisées", selon le ministre slovène de l'Economie Andrej Vizjak, dont le pays préside actuellement l'UE.

Les ministres sont tombés d'accord jeudi pour "éviter les structures administratives superflues" et "garantir la transparence, l'indépendance, l'expertise" d'une éventuelle nouvelle structure, qui ne devra pas non plus empiéter sur les compétences de l'Enisa. Et ils sont favorables à l'établissement d'une instance respectant ces principes par le Parlement européen, a conclu M. Vizjak. Les eurodéputés, qui voteront en première lecture en septembre sur le "paquet télécoms", semblent pencher pour une structure plus légère, améliorant un organisme existant baptisé ERG qui réunit les 27 régulateurs nationaux de l'UE.

Un projet de rapport, soutenu dans les grandes lignes par les principaux groupes politiques, envisage ainsi "un organe où siègeront les régulateurs nationaux, qui aura un président élu par les régulateurs nationaux, et prendrait des décisions à la majorité des deux tiers sauf cas exceptionnels". "Aujourd'hui, j'ai entendu de la part de la Commission des avancées significatives sur la question du régulateur européen", a commenté le secrétaire d'Etat français chargé de l'Industrie, Luc Chatel.

Selon lui, "la proposition du Parlement est peut-être une possibilité", mais il y a encore "besoin de discussions sur ce point". Dans tous les cas, si les Etats membres reconnaissent la nécessité d'harmoniser les pratiques des régulateurs nationaux, peu d'entre eux voient dans un poids plus fort de la Commission un moyen d'y parvenir. N'en déplaise à Viviane Reding, qui souhaitait donner à Bruxelles un droit de regard sur les mesures prises par les régulateurs nationaux.

Maigre consolation: la plupart des ministres semblent accepter sa proposition pour forcer éventuellement les opérateurs historiques à séparer leurs réseaux et leurs activités commerciales selon le principe de la "séparation fonctionnelle". "Un signal fort", s'est félicitée Viviane Reding. Mais la mesure devrait rester exceptionnelle.
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