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Mercredi 25 Juin 2008 à 00:00

La commission Copé rend ses propositions ce 25 juin à Nicolas Sarkozy

La commission Copé chargée d'accoucher d'une "nouvelle télévision publique" rend son rapport mercredi à Nicolas Sarkozy, sans avoir apaisé les inquiétudes à France Télévisions, six mois après l'annonce par le président de la suppression de la publicité dans le service public.

La commission, installée le 19 février par l'Elysée et présidée par Jean-François Copé, rendra mercredi au président ses préconisations sur une "nouvelle télévision publique". Elles vont "servir de squelette" à un projet de loi à venir, a indiqué un des membres de cette commission, Hervé Chabalier, Pdg de l'agence de presse Capa, cité vendredi dans Libération.

La loi devrait être rédigée par la Direction du développement des médias, au ministère du Culture et de la Communication. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a indiqué à plusieurs reprises qu'il souhaitait que le projet de loi soit débattu à l'automne par le Parlement. Il estime "indispensable" que la loi soit votée avant la fin de l'année. Car selon le calendrier de la commission, c'est dès le 1er septembre 2009 que la publicité doit disparaître des chaînes publiques après 20 heures. La suppression totale aurait lieu le 1er janvier 2012.

A l'issue de l'ultime réunion plénière, le 18 juin, Jean-François Copé a indiqué que les 26 membres de la commission avaient retenu un scénario de financement prévoyant plusieurs taxes. Elle propose une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs internet et de téléphonie mobile, une taxe sur les fréquences radio-électriques, une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des télévisions privées.

Elle recommande par ailleurs d'indexer sur l'inflation la redevance, actuellement à 116 euros. Les nouvelles ressources envisagées doivent compenser intégralement le manque à gagner entraîné par la suppression de la publicité, comme l'a affirmé la ministre de la Culture Christine Albanel. "Nous nous sommes retrouvés sur un scenario unique" de financement, s'est félicité mercredi M. Copé.

Mais les préconisations retenues ne font cependant pas l'unanimité, même au sein de la commission. "Mon grand regret, c'est que notre scénario ne peut pas faire sortir le service public de son sous-financement chronique", affirme Hervé Chabalier. L'intersyndicale de France Télévisions dénonce pour sa part les "faux" chiffres de la commission Copé. "Ils cernent des situations qui ne sont que des hypothèses de travail, soutenues les unes par les autres, genre château de sable", affirme l'intersyndicale.

La direction de France Télévisions indique de son côté que les 150 millions d'euros promis par le gouvernement, représentant le manque à gagner sur les rentrées publicitaires pour 2008, n'ont pas encore été versés. Les salariés sont inquiets, comme ils l'ont montré lors de deux grèves largement suivies le 13 février et le 18 juin.

Les journalistes de France 2 se plaignent du fait que le budget 2008 (136,5 millions d'euros) soit l'équivalent de celui de 2004. France 5, qui s'attend à un déficit de plus de sept millions d'euros pour l'année 2008, a annoncé avoir déjà commencé à faire des économies en différant des investissements technologiques et en reportant des opérations spéciales. De son côté, France 3 s'interroge sur son avenir, après la proposition de la commission de réorganiser la chaîne autour de sept pôles régionaux, au lieu de treize actuellement.
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