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Mercredi 25 Juin 2008 à 00:00

Rapport final de la commission Copé: financement et organisation interne

Le rapport final de la commission Copé, qui sera remis mercredi au président de la République, revoit le financement de France Télévisions privée de publicité, et recommande la création d'une entreprise unique, selon un document provisoire communiqué mardi à l'AFP.

Selon ce document, et conformément à ce qu'avait indiqué le président de la commission Jean-François Copé la semaine dernière, l'audiovisuel public sera financé par la redevance, des taxes sur les fournisseurs internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées. Le rapport recommande également de déterminer les obligations de production et de création des nouveaux acteurs de l'audiovisuel, à savoir les opérateurs de téléphonie.

Le montant de la redevance sera indexé sur l'évolution des prix et son assiette élargie aux nouveaux supports de réception (ordinateurs, téléphones portables capables de recevoir la télévision). Il s'agit d'un document provisoire car "seul le rapport remis fera foi". Sur le plan interne, "France Télévisions devient une entreprise unique" avec des unités de programmes (fiction, cinéma, documentaire...) "responsables de l'approvisionnement en contenus, les chaînes assemblant ces éléments en fonction des priorités éditoriales qu'elles dessinent et dans le respect de leur identité propre".

Chaque unité de programmes couvrira tous les supports de diffusion (télévision, internet, ADSL, télévision mobile personnelle...). Côté information, chaque chaîne conservera sa rédaction, mais des synergies, avec la mise en commun des moyens techniques, seront mises en oeuvre. Les obligations d'investissement dans la production par France Télévisions sont revues à la hausse, avec la fin des dérogations accordées à certaines activités, comme les programmes régionaux de France 3.

Désormais, le chiffre d'affaires de tous les supports de France Télévisions rentrera dans le calcul des obligations du groupe. "L'identité des chaînes sera clarifiée", ajoute le rapport. Le président du groupe ne sera plus désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) mais par le conseil d'administration de France Télévisions. Le CSA lui soumettra une liste de trois à cinq noms.

Le Parlement proposera au gouvernement une liste de 16 noms au plus, pour les huit personnalités qualifiées qui siègeront au conseil d'administration, auprès des deux représentants de l'Etat et de deux représentants du personnel, élus des salariés. Toutefois, selon des informations de presse publiées mardi, Nicolas Sarkozy devrait simplifier le scénario préconisé par la commission Copé qui propose l'instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs mobiles.

D'après le quotidien économique La Tribune, le président de la République devrait trancher en faveur d'une taxe de "0,8 à 0,9%" et d'après Télérama la taxe prélevée pourrait être comprise entre 0,8% et 1%". En outre, selon La Tribune, M. Sarkozy devrait demander l'arrêt de la publicité avant 20H00 dès le 1er janvier 2009, et non au 1er septembre 2009 comme le suggère la commission Copé.
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