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Jeudi 31 Juillet 2008 à 00:00

MVNO: le gouvernement saisit l'Arcep après avis du Conseil de la Concurrence

Le gouvernement a invité mercredi l'Arcep à se pencher sur le dossier des opérateurs mobiles virtuels après un avis du Conseil de la Concurrence favorable à un allègement des "contraintes contractuelles" qui pèsent sur les MVNO dans leur relation avec l'opérateur hôte.

Apparus en 2004, les MVNO, qui achètent des minutes en gros à un opérateur télécom propriétaire du réseau - SFR, Orange ou Bouygues Telecom - avant de les revendre sous leur propre marque, détiennent moins de 5% du marché (contre 25% en Allemagne et 15% au Royaume-Uni et aux Pays-Bas). Le Conseil, qui avait été saisi en mai 2008 par le gouvernement, estime que "les MVNO (..) n'ont obtenu que des conditions d'hébergement peu favorables au développement de leur activité", évoquant des "conditions contractuelles particulièrement contraignantes".

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, et Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la Consommation, souhaitent que ces recommandations "soient examinées en détail dans le cadre de la définition par l'Autorité française de régulation des télécoms (Arcep) des conditions d'attribution des fréquences 3G encore disponibles", ont-ils indiqué dans un communiqué. L'Arcep a lancé mi-juin une consultation publique sur l'attribution d'une ou plusieurs licences 3G, dont le résultat sera connu d'ici le 30 septembre. Une partie des fréquences pourrait être vendue à un opérateur existant en échange d'engagements, notamment en faveur des MVNO.

Le Conseil de la Concurrence préconise de "déverrouiller les contraintes contractuelles qui pèsent sur les opérateurs virtuels": il recommande un allègement significatif de la durée des contrats et des clauses d'exclusivité et un encadrement, voire une suppression, des clauses de préemption de l'opérateur hôte sur le rachat de son MVNO. Les ministres invitent donc "le régulateur à prendre toutes les initiatives nécessaires pour que les conditions d'accès des MVNO aux réseaux de leurs opérateurs hôtes permettent réellement l'animation de la concurrence sur ce marché".

Mme Lagarde et M. Chatel soulignent que "la faiblesse des MVNO se fait au détriment des consommateurs et des prix bas", alors que la téléphonie mobile constitue une "dépense budgétaire importante" et "peu compressible" pour les Français: en moyenne 55 euros par foyer en 2007. Ils disent partager le constat du Conseil de la Concurrence selon lequel "les consommateurs ne peuvent pas faire baisser leur facture mensuelle de téléphonie mobile: ils n'ont que le choix de téléphoner plus pour le même prix".

De son côté, le secrétaire d'Etat chargé du Développement de l'économie numérique, Eric Besson, a indiqué qu'il reprendrait dans son plan "Numérique 2012", remis prochainement au Premier ministre, des propositions du Conseil. Les MVNO ont salué cet avis rendu par le Conseil de la concurrence. "Nous ne pouvons que nous réjouir puisqu'il reprend globalement les points que nous défendons", a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux, président de l'association Alternative mobile qui regroupe les opérateurs mobiles virtuels.
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