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Samedi 30 Août 2008 à 00:00

Bruxelles accuse les opérateurs de gonfler les durées d'appels mobiles

Après les prix des appels vocaux, des SMS et des connexions à internet sur un portable à l'étranger, Bruxelles attaque les opérateurs de téléphonie mobile sur leur système de facturation à la minute, se targuant une fois de plus de défendre les portefeuilles des consommateurs.

"Il y a un phénomène intéressant et un peu inquiétant", a déclaré jeudi le porte-parole de la Commission européenne pour les télécoms, Martin Selmayr. "Dans certains cas les opérateurs vous facturent, pour un appel d'une minute et deux secondes, ce qu'ils peuvent facturer pour deux minutes." "Si on veut s'attaquer à ce problème, on doit s'y attaquer dans une législation au niveau de l'UE. La Commission va y réfléchir dans les semaines à venir", a-t-il encore dit. Bruxelles accuse régulièrement les opérateurs mobiles de se remplir les poches au détriment des consommateurs.

L'argument lui a servi l'été dernier pour plafonner le tarif des appels vocaux sur téléphones portables à l'étranger ("roaming"). Cet "eurotarif" baissera samedi à 46 centimes d'euros la minute, hors TVA, pour les appels émis, et à 22 centimes pour les appels reçus. De nouvelles propositions sur le roaming sont annoncées pour fin septembre/début octobre, concernant cette fois les transferts de données comme les SMS. Et peut-être aussi le mode de facturation, a prévenu Martin Selmayr. Dans un récent rapport, les 27 organismes nationaux qui surveillent le marché européen des télécoms mettent en effet en lumière les surcoûts imposés aux consommateurs par certains modes de facturation.

Selon eux, l'arrondissement systématique de la durée des appels à la minute supérieure alourdit les factures d'en moyenne 24% pour les appels passés depuis un portable à l'étranger et de 19% pour les appels reçus. Malte est le plus mauvais élève, avec un surcoût pouvant atteindre 50%. L'Autriche, la Bulgarie, la Pologne et la Slovaquie figurent aussi parmi les derniers de la classe. "C'est un problème que les régulateurs nationaux recommandent à la Commission de régler", a commenté Martin Selmayr. "C'est très difficile de faire quelque chose au niveau national car le roaming implique des opérateurs dans au moins deux pays différents."

Il rappelle que pour l'instant, seuls quatre pays obligent leurs opérateurs à facturer les appels sur la base d'une durée calculée à la seconde près: la France, l'Espagne, la Lituanie et le Portugal. Pour Levi Nietvelt, spécialiste des télécoms pour l'association européenne de consommateurs BEUC, "ce n'est que logique de payer seulement pour ce qu'on consomme". "Quand la régulation (sur l'eurotarif) est entrée en vigueur, il y a pas mal d'opérateurs qui sont retournés à la pratique de facturer des minutes entières et pas le montant exact qu'un consommateur consomme", a-t-il indiqué à l'AFP.

"C'est une manière pour les opérateurs de ne pas jouer le jeu." "La plupart des opérateurs n'ont pas modifié leur mode de facturation depuis l'entrée en vigueur des règles sur le roaming", rétorque David Pringle, porte-parole de la GSM Association. Pour lui, tous les modes de facturation sont acceptables "tant que les opérateurs sont transparents". Il fait valoir qu'en imposant une facturation à la seconde, Bruxelles pourrait même nuire à la concurrence car la facturation est "une différence que les opérateurs peuvent utiliser pour attirer des consommateurs dont les préférences sont différentes".
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