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Lundi 15 Septembre 2008 à 00:00

Numericable condamné à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère

Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).

Deux de ses ex-dirigeants écopent également d'amende: 25.000 euros pour Philippe Besnier, président de 2006 à mi-2008, (relaxé pour la publicité mensongère) et 5.000 euros pour Jack Mikaloff, directeur général délégué de Noos-UPC France en 2005, condamné seulement pour fausse publicité. En mai, la substitut du procureur Emmanuelle Wachenheim avait requis 180.000 euros contre Numericable en évoquant le "parcours du combattant" des clients "captifs" de Noos, laissés parfois "des mois sans service" et confrontés à des "factures plus élevées qu'attendu". Elle avait relevé aussi des "pratiques commerciales honteuses".

Numericable "prend acte de la décision du tribunal" et "reconnaît tout ce qui a été dit", a déclaré à l'AFP un porte-parole en rappelant que les faits remontaient "à 2006-2007". "Pour nous, cette décision tourne la page de l'héritage de Noos. Maintenant, le service clients sera au coeur de la stratégie de Numericable. On a bien entendu les clients, on a bien entendu le tribunal", a-t-il ajouté. Noos avait fait l'objet de milliers de réclamations au point d'avoir été placé sous surveillance par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de février à juillet 2007.

Dans le cadre de l'enquête conduite en 2007 par le parquet de Meaux, une soixantaine de victimes avaient été identifiées, et une quarantaine s'étaient constituées parties civiles. Cependant moins d'une vingtaine des plaignants recevront des dommages et intérêts (de 50 à 1.000 euros pour les particuliers, 5.000 euros pour un syndicat de copropriétaires du Val-de-Marne). En effet, la 3e chambre correctionnelle de Meaux n'a retenu qu'un seul cas de "vente forcée" et n'a pas jugé trompeuse la publicité faite sur "les packs multi-services, les conditions de l'offre TV et la durée des engagements".

Seule la publicité entourant "le prix des prestations téléphoniques, le prix et la composition de la TV numérique et la portée des engagements" proposés, entre 2005 et 2007, ont été jugés "de nature à induire en erreur". Numericable a aussi été condamné pour absence de contrat et de formulaires de rétractation lors des démarchages, défaut d'information sur le prix, confirmation tardive de contrat en vente à distance. Des amendes complémentaires (de 150 à 500 euros) ont été prononcées pour les faits constituant des contraventions.

MM. Besnier et Mikaloff devront en outre verser respectivement 20.000 et 5.000 euros à l'association de consommateurs CNL (Confédération nationale du logement) et le jugement devra être publié dans Le Parisien et le magazine Que choisir. L'association "Les déçus du câble", ne remplissant pas les critères pour se constituer partie civile, a été déboutée.
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