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Jeudi 2 Octobre 2008 à 00:00

Principe de précaution: Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes

Bouygues Telecom a récemment été condamné par la justice à démonter des antennes relais dans le Rhône pour "risque de troubles" à la santé, une application du principe de précaution qui relance le débat sur les nuisances potentielles de ces installations.

Dans un jugement rendu le 18 septembre, la 8e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a donné raison à trois couples de Tassin La Demi Lune (Rhône), qui se plaignaient du risque sanitaire posé par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d'arbre à proximité de leurs habitations. L'opérateur de téléphonie mobile, condamné d'une part à démonter l'installation dans un délai de 4 mois après la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour, devra d'autre part verser 3.000 euros à chacun des trois couples, à titre de dommages et intérêts pour "leur exposition au risque sanitaire", selon le jugement dont l'AFP a eu copie.

Bouygues Telecom a annoncé qu'il ferait probablement appel de cette décision et a tenu à en minimiser la portée, en soulignant que cette condamnation n'était pas une première. Même scepticisme chez l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), dont un porte-parole souligne qu'"en appel, tous les jugements ont toujours été cassés" et qu'"aucune antenne n'a jamais été démontée pour raison sanitaire". Mais pour l'avocat des plaignants, Me Richard Forget, "c'est la première fois qu'un tribunal considère que l'existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable" avec des dommages et intérêts.

En effet, la 8e chambre civile du TGI de Nanterre n'a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la "discussion scientifique reste ouverte et qu'elle permet à chacun de nourrir son point de vue". Mais si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes relais restent à démontrer, "le risque de troubles (...) est lui certain puisqu'il n'est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d'un principe de précaution", selon le jugement.

"Or exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu" par Bouygues Telecom, "constitue en soi un trouble du voisinage", poursuit le tribunal, dont le jugement a été accueilli avec satisfaction par plusieurs associations. "S'il y avait une multiplication des procédures judiciaires et une jurisprudence sur l'application du principe de précaution, l'Etat pourra se dire qu'il vaut mieux agir sur le plan législatif que de laisser faire", a ainsi réagi la présidente de l'association Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile (Priartem), Janine Le Calvez.

Le jugement intervient alors qu'une plainte au pénal contre Bouygues Telecom, déposée par une famille de Chevreuse (Yvelines) pour "administration de substances nuisibles", a récemment été enregistrée par le parquet de Paris. Me Forget, également avocat de cette famille, demande l'ouverture d'une information judiciaire dans ce dossier.
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Vos réactions

Serge973 | Jeudi 2 Octobre 2008 à 08:26
BONJOUR A TOUS>> SAVEZ VOUS QUEL EST LE "PRINCIPE DE PRECAUTION" ICI EN GUYANE = "PLANQUEZ-VOUS!"
>>> TOUS LES DETAILS SUR VOTRE SITE SERVICE GUYANE>> TNT973.FR
LIEN COMPLET ICI AVEC NOTRE RAPPORT LOCAL DE CE MOIS D'OCTOBRE 2008:
http://www.tnt973.fr/OCT08.htm

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