Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Jeudi 23 Octobre 2008 à 00:00

La réforme de l'audiovisuel avalisée, Carolis conforté

La réforme de l'audiovisuel entérinant notamment la suppression de la publicité à France Télévisions a été avalisée mercredi en Conseil des ministres, Patrick de Carolis se voyant confirmé à la tête du groupe public pour conduire à bien les changements prévus dans la future loi.

"La loi ne met nullement un terme au mandat des Présidents (de l'audiovisuel public, ndlr). Patrick de Carolis poursuit son mandat et mènera la réforme", a d'emblée annoncé la ministre de la Culture, Christine Albanel, à l'issue du Conseil. Cette réforme, la plus importante dans l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, établit en effet un nouveau mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public, jusqu'alors prérogative du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

A la demande du président Nicolas Sarkozy, ils seront nommés pour 5 ans par décret après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes. Le projet examiné par les ministres, qui sera présenté en urgence au Parlement à partir du 25 novembre, se veut "un paquet global". La réforme de France Télévisions sera accompagnée de la réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création, et de la transcription d'une directive communautaire assouplissant les règles publicitaires.

Sa mesure phare, la suppression de la publicité sur France Télévisions, dans un premier temps après 20H00, prendra effet le 5 janvier, avant son arrêt définitif fin 2011. "Je crois que c'est une bonne réforme qui donne plus d'identité à l'audiovisuel public, plus de moyens aux chaînes privées", a encore dit Mme Albanel. D'après le texte de loi, le manque à gagner publicitaire de France Télévisions (450 millions d'euros) sera compensé grâce à des taxes de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées.

La redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) est en outre indexée sur l'inflation. Ce sont les chaînes privées et celles de la TNT qui devraient bénéficier du report publicitaire. D'autant que la transposition de la directive SMA (service médias audiovisuel) permettra d'augmenter la pub de 6 à 9 minutes par heure pour les chaînes hertziennes. Avant le Conseil des ministres, une délégation de l'intersyndicale de l'audiovisuel a remis à l'Elysée une pétition comprenant plus de 2.800 signatures pour demander le maintien des conventions collectives. "Il y a toujours des inquiétudes, mais (...) je pense que dans la situation de crise qui est la nôtre des engagements financiers de l'Etat précisés dans la loi ont leur importance", a estimé Mme Albanel. Ajoutant aux craintes des salariés, Frédéric Lefebvre, l'un des porte-parole de l'UMP, a jugé "évidemment nécessaire qu'il y ait un certain nombre de gens qui partent" de France Télévisions après le vote du projet de loi. Le texte de loi prévoit la transformation de France Télévisions une entreprise unique.

Mme Albanel a répondu au député en affirmant que cette réforme n'était pas "du tout faite pour faire un plan social". "Il y a une réorganisation, des mutualisations, une synergie, c'est un mouvement sur le moyen terme. C'est une séquence de longues négociations qui va s'ouvrir, de 15 à 18 mois", a-t-elle commenté. Le premier secrétaire du PS, François Hollande, s'est dit "très inquiet" de la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, jugeant que cela signifie "le début de la fin de l'audiovisuel public". Interrogé, Patrick de Carolis s'est, pour sa part, refusé à tout commentaire.

Les principaux points de la réforme de l'audiovisuel :

- Suppression de la publicité -
Elle se matérialisera dans un premier temps par un arrêt de la publicité
sur les chaînes de France Télévisions entre 20H00 et 6H00 du matin à compter
du 5 janvier 2009.
L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction
de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011.
Toutes les chaînes de France Télévisions sont concernées par cette mesure
sauf celles de RFO, qui gardent pour l'instant et pour des raisons techniques
la publicité le soir. Cependant un amendement est prévu afin d'assurer une
égalité de traitement entre la métropole et l'outre mer.

- Gouvernance des présidents de l'audiovisuel public -
Les mandats en cours des présidents de France Télévision, Radio France et
de l'Audiovisuel extérieur de la France ne seront pas interrompus. A l'avenir,
ces présidents seront nommés par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA
et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée
des 3/5ème.

- France Télévisions devient une entreprise unique -
Tout en conservant ses différentes chaînes, la holding France Télévisions
devient une société nationale de programmes unique.
Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) permettra de garantir
le niveau d'investissement dans la création d'oeuvres cinématographiques et
audiovisuelles européennes et d'expression originale française de France
Télévisions.
France Télévisions pourra également créer d'autres services de
communication audiovisuelle, directement ou par l'intermédiaire de filiales, y
compris des services de médias audiovisuels à la demande (services de vidéo à
la demande, de télévision de rattrapage notamment).

- Compensation du manque à gagner -
Le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sera
compensée par une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de
télévision qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions
d'euros. Une taxe de 0,9% est également instaurée sur les services fournis par
les opérateurs de télécom dont les encaissements annuels excédent 5 millions
d'euros.

- La redevance -
Le projet de loi maintient le principe de financement du secteur public
audiovisuel par la redevance qui sera indexée chaque année sur le taux de
l'inflation à compter de 2009.

- Seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées -
Le projet de loi prévoit la possibilité d'une seconde coupure publicitaire
par tranche de 30 minutes lors de la diffusion de fictions et de films par les
chaînes privées.
Un décret autorisera au 1er janvier le passage de 6 minutes à 9 minutes de
publicité par heure sur les chaînes hertziennes et le passage de l'heure
glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet de concentrer les tunnels de
publicité pendant les pointes d'audience (par exemple entre 20H45 et 21h15).

- Réforme des décrets Tasca -
La réforme de France Télévisions est accompagnée de la réforme des décrets
Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la
création. Les patrons de TF1, France Télévisions et Canal+ ont signé mercredi
des accords de modernisation des relations entre chaînes et producteurs. La
ministre de la Culture a laissé quelques jours de plus à M6 pour le faire sous
peine de devoir imposer un décret spécifique à la chaîne.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
» Consulter l'avis d'attribution