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Lundi 24 Novembre 2008 à 00:00

La réforme de l'audiovisuel public aborde l'étape parlementaire

La réforme de l'audiovisuel public entame mardi sa dernière étape, l'examen parlementaire du projet de loi, par l'Assemblée nationale puis le Sénat, alors que les salariés de ses entreprises dénoncent les menaces pesant sur leur secteur et s'apprêtent à faire grève.

Le projet de loi, dont la mesure-phare est la suppression de la publicité à France Télévisions, n'a cessé depuis fin octobre de faire l'objet d'amendements divers, et souvent controversés, devant la commission spéciale chargée de l'examiner. Les députés UMP ont notamment remplacé la taxe de 3% sur les chaînes privées, voulue par le gouvernement pour financer le manque à gagner pour France Télévisions, par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3%. Une mesure aussitôt dénoncée par la gauche et les syndicats comme un "cadeau à TF1". La majorité a également remplacé la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises.

Il faut dégager annuellement 450 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité à partir du 5 janvier après 20h à France Télévisions, sa disparition totale étant prévue fin 2011. Devant la montée de bouclier des syndicats qualifiant "d'assassinat en règle" les derniers amendements, le gouvernement a multiplié les propos rassurants. A tour de rôle, la ministre de la Culture Christine Albanel et le président de la commission spéciale Jean-François Copé ont réaffirmé que la somme de 450 millions d'euros était "garantie" car "inscrite dans la loi de finance de 2009".

Vendredi alors qu'il recevait les représentants syndicaux, le patron de France Télévisions lui-même est monté au créneau. Patrick de Carolis leur a dit avoir averti le gouvernement "des risques" que certains amendements au projet de loi "faisaient courir au groupe". D'autres amendements adoptés en commission n'ont pas fait de vague. Comme ceux destinés à promouvoir la "diversité" dans l'audiovisuel. Ainsi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra présenter chaque année au Parlement un rapport sur les programmes "reflétant la diversité de la société française".

La réforme qui doit faire de France Télévisions une société unique est la plus importante dans l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987. Un de ses points les plus controversés porte sur la modification du mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public, désormais choisis par l'exécutif après avis conforme du CSA (qui les désignait jusqu'alors) et accord des commissions parlementaires compétentes. Le projet de loi, qui prévoit également une indexation annuelle de la redevance -- actuellement 116 EUR -- sur l'inflation, élargit par ailleurs le recours à la publicité par les chaînes privées, en instaurant notamment une seconde coupure lors de la diffusion de fictions et de films.

A France Télévisions, l'intersyndicale du secteur a appelé à la grève pour mardi, et à manifester devant l'Assemblée nationale. "Les salariés ont pris conscience que cette majorité veut notre mort et la réplique va être au niveau de l'agression", assure à l'AFP Jean-François Téaldi, membre de l'intersyndicale de l'audiovisuel public, en évoquant des amendements allant "au delà de ce à quoi on s'attendait". Le projet de loi doit être examiné en urgence et ne fera donc l'objet que d'une seule lecture dans chaque chambre.
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