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Mardi 9 Décembre 2008 à 00:00

Audiovisuel: course de lenteur à l'Assemblée sur fond d'échange d'amabilités

La course de lenteur a repris lundi à l'Assemblée, sur fond d'échanges d'amabilités, sur la réforme de l'audiovisuel public, la ministre de la Communication Christine Albanel envisageant toujours un recours au décret face à ce qu'elle appelle "l'obstruction" de l'opposition.

Après 15 jours de débat, le ton est brusquement monté entre le patron des députés UMP Jean-François Copé et le député PS de Paris Patrick Bloche. "Vous commencez à nous gaver avec votre coproduction législative", a lancé M. Bloche à M. Copé, théoricien de cette coproduction de la loi entre le gouvernement et le Parlement. Une façon d'affirmer que c'est encore l'exécutif qui décide de tout. "Vous donnez une image de la gauche française qui est écoeurante", a répondu M. Copé. "J'espère que l'on a pris en script les insultes auxquelles M. Bloche vient de se livrer à mon endroit", a-t-il ajouté alors que M. Bloche qualifiait M. Copé -ou sa coproduction- "d'hypocrite" et de "Tartuffe".

Sur le fond, la ministre a dénoncé "une obstruction clairement revendiquée et assumée" par la gauche, qui risque de retarder la suppression de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. Mme Albanel a ajouté: "Cela peut nous amener à procéder par décret sur ce point précis puisque la publicité est matière à décret, je vous le démontrerai amplement quand nous en serons à l'article 18" sur les taxes compensant sa suppression. La suppression de la publicité sur France Télévisions doit "commencer le 5 janvier prochain comme cela a été prévu et organisé", a-t-elle insisté.

"Pour le reste, j'ai dit que je souhaitais que le débat continue", a lancé la ministre. "Ce texte de loi aurait pu venir plus tôt et ne pas imposer la suppression de la publicité à partir du 5 janvier mais de septembre 2009", a répondu Patrick Braouezec (PCF). Pour sa part, M. Mamère a parlé d'une loi "mal ficelée" et "conçue sous les ordres du président de la République". Après deux semaines, le débat n'a pas avancé, a déploré Jean-François Copé en énumérant: 45 heures de séance, plus 15h en commission, 98 rappels au règlement, 279 amendements examinés sur 872, 15 articles sur 56.

L'opposition de gauche a décidé de livrer une bataille contre ce texte qui menace selon elle le service public voire institue "l'ORTS" (office de radio-télévision sarkozyenne, en référence à la vieille ORTF). L'examen du texte, dont le vote solennel qui devait initialement intervenir mardi est reporté au 16 décembre, sera entrecoupé cette semaine par le traditionnel collectif budgétaire. Il devrait reprendre jeudi et vendredi et pourrait se poursuivre de façon exceptionnelle samedi. En fin d'après-midi, alors que les débats s'acheminaient peu à peu vers l'article 18, les députés ont adopté un amendement de la commission et de l'UMP Françoise de Panafieu pour introduire la diversité dans le cahier des charges de France Télévisions.

"Comment peut-on avoir le culot de venir présenter des amendements sur la diversité alors même que l'on mène une politique de division ?", a répondu M. Mamère, en se livrant à un long réquisitoire contre en vrac l'intervention de la gendarmerie dans un collège à Marciac (Gers), l'amende infligée à l'association DAL, les tests ADN, l'abaissement de l'âge minimum de responsabilité pénale à 12 ans... Au passage, la ministre a indiqué que France Télévisions a enregistré en 2008 un déficit de 80 millions d'euros, contre 100 millions prévus.
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