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Vendredi 12 Décembre 2008 à 00:00

Projet de loi audiovisuel: ultimes passes d'armes à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale devait reprendre jeudi soir, et au moins jusqu'à vendredi soir, l'examen de la réforme controversée de l'audiovisuel public contre laquelle la gauche a promis de se battre "jusqu'au bout" pour sensibiliser l'opinion.

"Ce texte relève d'une hypocrisie", a de nouveau déclaré le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault, au sujet de ce projet de loi qui prévoit la suppression de la publicité et le financement de l'audiovisuel public par deux nouvelles taxes. "Ce texte est fait pour renflouer les caisses de Martin Bouygues (ndlr: propriétaire de TF1), ami personnel du chef de l'Etat. L'objectif, c'est bien de redistribuer 450 millions d'euros aux chaînes privées, TF1 et M6", a ajouté M. Ayrault.

Le matin même, Martin Bouygues, PDG de Bouygues (actionnaire majoritaire de TF1) a au contraire estimé dans les Echos que son groupe audiovisuel "subit des contraintes réglementaires uniques au monde" et ne voit pas de "cadeau" fait à TF1 dans le projet de loi audiovisuel. Après deux semaines et 50 heures de débats, seuls 17 articles sur 56 ont été adoptés. Rappels au règlement, suspensions de séance, demandes de quorum, amendements multiples: le PS, le PCF et les Verts font tout pour faire durer les débats afin, disent-ils, de gagner la bataille de l'opinion.

De fait, le baroud d'honneur de l'opposition pourrait encore se prolonger, "en concentrant notre argumentation sur les points clés" (suppression de la publicité, instauration des taxes sur le chiffre d'affaires de fournisseurs d'accès internet et chaînes privées...), prévient le groupe PS. Au cas où, le gouvernement a ouvert -fait rare- la séance de samedi si les débats traînent encore. Epuisés par leur offensive, certains députés PS aimeraient en avoir fini avant, si possible dans la nuit de vendredi à samedi.

Le gouvernement a déjà fait voter l'autre point contesté par la gauche, la nomination/révocation des PDG de France Télévisions et Radio France par le chef de l'Etat, avec avis conforme du CSA et du Parlement. Le débat commence à faire des vagues hors les murs de l'Assemblée. Dans une tribune publiée jeudi par Le Monde, les neuf membres du bureau de la SDJ de France 2 se déclarent "humiliés" par cette dernière disposition, qui "met à mal", selon elle, la démocratie en France.

De son côté, la SDJ de Radio France, qui regroupe les journalistes de France Inter, France Info, France Culture, FIP, France Bleu, Le Mouv' et la rédaction multimédia, estime dans un communiqué que ce projet de loi "constitue une grave régression", qui remet "en cause l'indépendance de nos chaînes".

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a annoncé jeudi que le projet de loi sur l'audiovisuel public serait inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 7 janvier. Le gouvernement a avancé qu'il prendrait un décret pour la mise en oeuvre comme prévu le 5 janvier de la suppression de la publicité sur France Télévisions à partir de 20h00.

L'UMP ne fait pas complètement bloc derrière le gouvernement. Le député-maire de Troyes François Baroin, ex-journaliste, a ainsi prévenu le chef de l'Etat qu'il s'abstiendrait sur une réforme "qui te reviendra comme un boomerang" et dont "tu n'avais pas besoin". Le président UMP du Sénat Gérard Larcher a lui douté de l'utilité d'un décret.
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