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Jeudi 18 Décembre 2008 à 00:00

Réforme de l'audiovisuel: scrutin serré après débats acharnés à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mercredi la réforme de l'audiovisuel voulue par Nicolas Sarkozy lors d'un scrutin serré où la majorité n'a pas fait bloc face à une gauche qui a dénoncé une "berlusconisation" du paysage audiovisuel français.

La réforme, qui prévoit la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier, a été votée par 293 voix contre 242. L'UMP (317 élus) a enregistré six votes contre (Christian Vanneste, Hervé Mariton, François Goulard...) et sept abstentions, dont François Baroin et le rapporteur général du Budget Gilles Carrez. Surtout, les 23 élus du Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP), ont, pour la première fois depuis l'élection de M. Sarkozy en mai 2007, majoritairement voté contre un projet de loi (10 contre, six pour et quatre abstentions).

"Les centristes ont voté contre, pour des raisons que je n'ai pas comprises mais qui font partie de la culture centriste", a ironisé le patron des députés UMP Jean-François Copé. "Pas maintenant, pas comme ça", a répondu le député NC Jean Dionis du Séjour en contestant la suppression de la publicité et sa compensation par deux nouvelles taxes. "Je pense que le président de la République n'a pas dit son dernier mot, il ne peut pas rester sur un consensus aussi fragile", a assuré le député-maire d'Agen à l'AFP. "Le débat n'est pas fini. Il va se poursuivre au Sénat, où le rapport de force est plus ouvert".

La Haute Assemblée examine le texte à partir du 7 janvier. Deux jours avant, le 5 janvier, la suppression de la publicité à France Télévisions entre 20h00 et 06h00 aura commencé. Le gouvernement a en effet demandé au PDG de France Télévisions Patrick de Carolis de la mettre en oeuvre, avant même le vote de la loi, pour contourner "l'obstruction" -dixit l'exécutif- de l'opposition. Après avoir pilonné le texte pendant trois semaines, PS, PCF et Verts ont voté contre, dénonçant une "berlusconisation" du paysage audiovisuel français, selon Didier Mathus, PS.

M. Mathus a aussi évoqué une "vision poutinienne de la liberté de la presse" au sujet de l'autre point fort, la nomination/révocation des PDG de France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France (RFI, France 24, TV5) par le chef de l'Etat, avec avis du CSA et du Parlement. François Bayrou (MoDem), qui avait demandé en vain une motion de censure contre ce texte, a également voté non. Dénonçant l'ORTS (Office de radio-télévision sarkozyenne), la gauche a voulu "alerter l'opinion" contre un texte qui menace, selon elle, le financement et la survie du service public.

En utilisant toutes les armes de la procédure, ses députés n'ont pas réussi à faire bouger la majorité, mais ont bouleversé le calendrier parlementaire en ratardant l'adoption du texte puis par ricochet le débat sur le travail dominical. Mercredi encore, Christine Albanel (Culture), a regretté "l'obstruction" de l'opposition, en saluant ce "grand projet de loi vraiment culturel". "En réalité, la gauche en a toujours rêvé", a déclaré Michel Herbillon (UMP) au sujet de la suppression de la publicité. "Les réformateurs, c'est nous et les conservateurs, c'est vous", a-t-il lancé, évoquant des "injures et provocations" de l'opposition depuis le 25 novembre: "forfaiture" "berlusconisation", "poutinisation...ces mots sont-ils dignes d'un débat parlementaire moderne?", s'est-il interrogé.

Six députés UMP et 10 députés du Nouveau Centre, dont leur chef de file François Sauvadet, ex-journaliste, ont voté contre la réforme de l'audiovisuel public mercredi tandis que 11 autres élus de la majorité -dont les UMP François Baroin et Gilles Carrez- se sont abstenus et 23 n'ont pas pris part au vote. Au total, ce sont 50 députés de la majorité qui n'ont pas approuvé la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.

DEPUTES UMP (317):
----------------
- Une large majorité (281) a voté pour mais le texte n'a pas fait le plein
des voix
- six députés ont voté contre: les CNI Gilles Bourdouleix et Christian
Vanneste, René Couanau, Lucien Degauchy et les anciens ministres villepinistes
François Goulard et Hervé Mariton
- sept se sont abstenus: le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, le
chiraquien François Baroin, ancien journaliste et ex-ministre de l'Intérieur,
les villepinistes Jean-Pierre Grand et Jacques Le Guen, Etienne Pinte, Franck
Marlin et Lionel Tardy
- 20 députés n'ont pas pris part au vote (sans compter bien entendu le
président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer qui, par tradition, ne
participe pas aux votes)

DEPUTES NC (23):
---------------
- Six ont voté pour, mais près de la moitié (10) ont voté contre le texte:
Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Philippe Folliot,
Jean-Christophe Lagarde, Colette Le Moal, Jean-Luc Préel, François
Rochebloine, François Sauvadet et Francis Vercamer
- Quatre autres se sont abstenus (Thierry Benoit, Olivier Jardé, Claude
Leteurtre et Philippe Vigier) tandis que trois n'ont pas participé au vote

NON INSCRITS (8):
---------------
- Trois ont voté pour (dont les deux députés villiéristes) et quatre
contre: les trois élus MoDem, dont François Bayrou, et le député Daniel
Garrigue, ex-UMP. Nicolas Dupont-Aignan n'a pas participé au vote.

GAUCHE (204 PS et apparentés, 25 PCF et Verts):
---------------------------------------------
- Elle a sans surprise voté contre le texte. Le groupe GDR (PCF et Verts)
est le seul dont la totalité des membres (25) a pris part au scrutin en votant
contre.

Voici les principaux points de la réforme de l'audiovisuel public votée mercredi par l'Assemblée nationale:

- Suppression de la publicité -
Elle se matérialisera dans un premier temps par un arrêt de la publicité
sur les chaînes de France Télévisions entre 20H00 et 6H00 du matin à compter
du 5 janvier 2009
Le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, est chargé, en
attendant le vote définitif de la loi, de décider lui-même de l'arrêt de la
publicité, à partir du 5 janvier
L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction
de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011
Toutes les chaînes de France Télévisions sont concernées par la mesure, y
compris RFO, à l'exception des décrochages régionaux et locaux de France 3

- Gouvernance des présidents de l'audiovisuel public -
Les mandats en cours des présidents de France Télévisions, Radio France et
de l'Audiovisuel extérieur de la France ne seront pas interrompus. A l'avenir,
les présidents seront nommés par décret en Conseil des ministres pour 5 ans,
après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires
compétentes à une majorité qualifiée des 3/5e. Même procédure pour leur
révocation

- France Télévisions devient une entreprise unique -
Tout en conservant ses différentes chaînes, la holding France Télévisions
devient une société nationale de programmes unique
Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) permettra de garantir
le niveau d'investissement dans la création d'oeuvres cinématographiques et
audiovisuelles européennes et d'expression originale française de France
Télévisions
France Télévisions pourra également créer d'autres services de
communication audiovisuelle, directement ou par l'intermédiaire de filiales, y
compris des services de médias audiovisuels à la demande (services de vidéo à
la demande, de télévision de rattrapage notamment)

- Compensation du manque à gagner -
Le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sera
compensé par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la
publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes
publicitaires supérieures à 11 millions d'euros
Une autre taxe de 0,9% est créée sur les services fournis par les
opérateurs de télécom dont les encaissements annuels excédent 5 millions
d'euros

- La redevance -
Maintien du principe de financement du secteur public audiovisuel par la
redevance qui sera indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter
de 2009

- Seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées -
Le projet de loi prévoit la possibilité d'une seconde coupure publicitaire
par tranche de 30 minutes lors de la diffusion de fictions et de films par les
chaînes privées
Un décret autorisera au 1er janvier le passage de 6 minutes à 9 minutes de
publicité par heure sur les chaînes hertziennes et le passage de l'heure
glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet de concentrer les tunnels de
publicité pendant les pointes d'audience (par exemple entre 20H45 et 21h15)

- Réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière
d'investissement dans la création

- Interdiction aux opérateurs internet de réserver à leurs seuls abonnés la
vente d'un abonnement télé

- Contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros payée en 2009 par les
chaînes publiques pour financer le Centre National de la Cinématographie (CNC)

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