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Samedi 20 Décembre 2008 à 00:00

Réforme audiovisuelle: après l'Assemblée, débat agité en vue au Sénat

La réforme controversée de l'audiovisuel public, qui vient d'être approuvée à l'Assemblée nationale, devrait connaître un parcours également agité au Sénat, où elle ne recueille pas à ce stade de "majorité" pour la voter, selon l'ex-Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin.

Votée mercredi à l'Assemblée, après plus de trois semaines de débat, par les seules voix de la droite et sans faire le plein à l'UMP (6 voix contre), le projet doit être examiné au Sénat à partir du 7 janvier. "Ce qui est important aujourd'hui, c'est de convaincre l'ensemble du Sénat du financement du service public de télévision. Je crois qu'il faut poursuivre les discussions car, aujourd'hui, il n'y a pas de majorité sénatoriale pour ce texte", a déclaré M. Raffarin, sénateur de la Vienne, sur LCI.

"Il faudra mettre tout le monde autour de la table au Sénat pour trouver un accord, car sans accord, il n'y aura pas de loi, ce qui naturellement pose un problème institutionnel", a-t-il insisté. Le débat débutera au Sénat, alors qu'une des principales dispositions du texte, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20h00, entérinée par la direction de France Télévisions à la demande de l'exécutif, sera en vigueur, depuis le 5 janvier. "Il est un peu désagréable d'avoir à débattre d'une réforme déjà engagée", a commenté M. Raffarin.

Au groupe UMP, on pronostique que "le débat sera beaucoup plus agité dans la majorité au Sénat qu'à l'Assemblée". Dans la Haute Assemblée, l'UMP, qui ne dispose plus de la majorité à elle seule, doit compter sur l'appoint des groupes Union Centriste (UC) ou RDSE, composé majoritairement de sénateurs PRG. Or, le sénateur Hervé Maurey, orateur principal de l'Union centriste sur ce projet, a déclaré à l'AFP "qu'en l'état du texte", "une très grande majorité de sénateurs centristes voteraient contre". A l'Assemblée, les trois MoDem, dont François Bayrou, ont voté contre, mais aussi 10 élus Nouveau Centre sur 23.

Maurice Leroy, un des 6 NC à avoir voté pour, a affirmé jeudi que Nicolas Sarkozy s'était engagé auprès de responsables de son parti à créer "un groupe de travail" sur le financement de l'audiovisuel public. Car "le point dur, c'est la question du financement", a assuré M. Maurey. "Le gouvernement s'imaginait que les centristes seraient au garde à vous, ce n'est pas le cas". La création de deux taxes "ne rime à rien, et notamment la taxe sur les fournisseurs d'accès à internet, illégitime, anti-économique avec un effet pervers sur les territoires", selon le sénateur de l'Eure qui défend une hausse de "2 à 3 euros" de la redevance audiovisuelle, et l'instauration d'une redevance pour les résidences secondaires.

Du côté du RDSE, le projet est loin de faire l'unanimité. "Nous avons des positions très opposées au sein du groupe", a indiqué son président Yvon Collin. "Nous avons certains membres farouchement opposés à la nomination du PDG par le président de la République, à l'abandon de la pub". "On ne prendra pas de décision monolithique. On est conscient qu'on joue un rôle d'arbitre", a-t-il dit.
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