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Mercredi 7 Janvier 2009 à 00:00

L'épineuse réforme de l'audiovisuel le 7 janvier devant un Sénat rétif

Après une discussion-marathon houleuse à l'Assemblée, l'épineuse réforme de l'audiovisuel public arrive en débat ce mercredi au Sénat où, selon plusieurs sénateurs UMP, elle n'est pas à ce jour
assurée de rassembler une majorité.

Comme les députés, les sénateurs PS et PCF vont mener une offensive frontale contre ce texte. S'ils n'annoncent pas le même flot abondant d'amendements qu'à l'Assemblée, ils prédisent une bataille "sans concession". "On va mener un vrai combat politique", dit David Assouline (Paris), principal orateur du PS, convaincu qu'"il peut y avoir des sénateurs attachés aux principes républicains et soucieux d'empêcher des dérives".Car c'est au sein de la majorité qu'un grain de sable risque de gripper la discussion.

Le projet de loi arrivera au Palais du Luxembourg alors même que sa principale disposition, la suppression de la publicité à France Télévisions après 20H00, sera entrée en vigueur lundi. Le conseil d'administration de France Télévisions a en effet anticipé cette suppression sur injonction du gouvernement.

Ce qui heurte plus d'un sénateur, y compris à l'UMP. "La loi entre en vigueur devant 22 millions de téléspectateurs et 48 heures après le Sénat se penche dessus, mais quel est l'intérêt de participer à ce débat, de voter?" s'interrogeait lundi Dominique Dominati (UMP, Paris). "Je fais partie d'un
certain nombre de sénateurs de l'UMP qui ne siégeront pas". "Il est un peu désagréable d'avoir à débattre d'une réforme déjà engagée",avait déjà commenté l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en décembre.

Le sénateur UMP de la Vienne a souligné l'autre problème dans la majorité,
l'avenir du financement: "Ce qui est important c'est de convaincre l'ensemble du Sénat du financement du service public de la télévision (...) car aujourd'hui il n'y a pas de majorité sénatoriale".Le groupe Union centriste (UC) qui regroupe 29 sénateurs, autant Nouveau Centre que Modem, est loin d'approuver cette réforme. A l'Assemblée, pour la première fois depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, les élus NC ont voté majoritairement contre un projet de loi.

Le casus belli, c'est le financement de l'audiovisuel public par la création de deux taxes, prévue par le texte.Les centristes prônent, outre son indexation sur l'inflation, une augmentation de "2 à 3 euros" de la redevance et l'instauration d'une redevance pour les résidences secondaires. Selon Hervé Maurey (Eure), orateur principal de l'UC, "en l'état du texte", "une très grande majorité de sénateurs centristes voteraient contre". Du côté des radicaux du RDSE, dont l'appoint compte pour une UMP qui a perdu la majorité absolue lors des dernières élections sénatoriales, le projet
ne soulève pas non plus l'enthousiasme.

Le gouvernement va donc devoir négocier avec les centristes pour faire passer son texte. Christine Albanel (Culture) s'est dite dimanche soir prête à discuter des modalités de financement et mardi matin, les ministres concernés et les principaux responsables du dossier pour l'UMP et le centre au Sénat se retrouveront à Matignon autour du Premier ministre, François Fillon. Les groupes du Sénat qui n'ont pu examiner le texte avant la trêve des confiseurs se réunissent mardi après-midi pour arrêter leur position et la commission des Affaires Culturelles mardi matin. Plusieurs syndicats de France 2 ont déposé un préavis de grève pour ce 7 janvier, jour où les Sénateurs entameront leurs débats.
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