Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Mercredi 14 Janvier 2009 à 00:00

Audiovisuel: le Sénat aborde le coeur du texte, son vote toujours incertain

Les sénateurs ont validé mardi l'un des points centraux du projet de loi sur l'audiovisuel, la nomination des présidents de France Télévision et Radio France par le chef de l'Etat, malgré une longue plaidoirie à charge de la gauche.
Parallèlement, les négociations se sont poursuivies en coulisse au sein de la majorité. Les centristes, dont les voix sont indispensables pour faire passer le texte, ont maintenu leurs demandes sur le financement de l'audiovisuel public par une hausse de la redevance, ainsi que l'abandon d'une taxe sur les opérateurs télécoms. La nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France par le chef de l'Etat, une des dispositions les plus controversées du projet de loi sur l'audiovisuel, a été validée par 175 voix contre 157.

L'article 8 prévoit que ces dirigeants soient nommés en Conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5e. La majorité n'a cependant pas fait le plein de ses voix sur cet article. Cinq centristes (4 Modem, Didier Borotra, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe ainsi que Nathalie Goulet) ont voté contre, Denis Badré (Modem) s'est abstenu.

Les 23 autres centristes ont voté pour. Du côté de l'UMP, 145 (sur 151) on voté pour, Philippe Dominati, André Lardeux, Jean-François Le Grand ne prenant pas part au vote, ainsi que le président du Sénat Gérard Larcher et Monique Papon, qui présidait la séance. La gauche a longuement argumenté contre cet article. "Nous voilà au coeur du cyclone, ce coup de force devrait soulever l'indignation de chaque parlementaire, rien ne le justifie sauf la logique d'étatisme affairiste du président", s'est indigné l'ancien ministre de la culture PCF, Jack Ralite.

David Assouline (PS) a lancé un "appel solennel" aux élus car "il s'agit de liberté, de République", s'alarmant de n'entendre "aucune voix à droite" "pas une voix centriste" pour s'élever contre. Gérard Longuet (UMP) et Robert Del Picchia (UMP) ont alors pris la parole pour défendre "une évolution qui va dans le bon sens" tout comme le rapporteur UMP du texte Michel Thiollière. Le chef de file des centristes Michel Mercier a dit son accord avec ce "système de co-décision".

Hors séance, la question de la redevance, au coeur du différend entre centristes et gouvernement a encore fait l'objet de négociations. Le premier ministre François Fillon a participé à la réunion du groupe UMP où il s'est contenté, selon un participant, d'exprimer le souhait du président Nicolas Sarkozy de trouver un accord pour que ce texte soit voté. Il a souligné qu'un compromis avait déjà été trouvé sur l'arrondissement à l'euro supérieur de l'indexation sur l'inflation de le redevance, adopté en commission.

La commission des Affaires culturelles est allé plus loin mardi matin en adoptant un amendement ajoutant une hausse de 2 euros au 1er janvier 2010 à ce premier compromis. En revanche elle n'a pas modifié la taxe de 0,9 % sur les opérateurs de télécommunication, qui doit compenser la perte de la publicité, et contestée par les centristes. "Nous déterminerons notre vote en fonction des réponses du gouvernement à nos amendements", a indiqué Hervé Maurey (UC), laissant toujours planer l'incertitude sur le vote final.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
» Consulter l'avis d'attribution