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Jeudi 15 Janvier 2009 à 00:00

Audiovisuel public: le bras de fer gouvernement-sénateurs se poursuit

Le bras de fer entre le Sénat et le gouvernement s'est poursuivi mercredi sur le projet de loi sur l'audiovisuel public avec l'examen de son article emblématique, la suppression de la publicité, déjà en vigueur depuis le 5 janvier, au grand déplaisir des sénateurs.

L'opposition PS, PCF et Verts a mis le doigt sur la plaie en exigeant la vérification du quorum des présents prévu par le règlement du Sénat - présence de la majorité absolue des élus soit 172 dans l'enceinte du Palais du Luxembourg - provoquant une suspension de séance. "Nous assistons à une banalisation du débat avec l'absence de participation de la majorité", a déclaré le patron des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel. Les élus de l'UMP sont particulièrement absents depuis le début et leurs interventions rares, témoignant de leur malaise.

Aucun orateur UMP n'était par exemple inscrit dans la discussion de l'article 18 sur la publicité. Seul Jean-Pierre Fourcade (UMP), piqué au vif par des charges successives de David Assouline (PS), a réagi pour fustiger "l'obstruction du PS" à l'Assemblée. Dans les couloirs du Sénat, bien des élus UMP continuent à se plaindre de devoir légiférer sur une mesure déjà appliquée. "J'ai l'impression qu'on nous prend pour des godillots", déclarait Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis). Le parti présidentiel fait bloc derrière la commission des Affaires culturelles et ses deux rapporteurs Catherine Morin-Desailly (UC) et Michel Thiollière (UMP) qui continuent de défier le gouvernement en faisant voter des amendements contre son avis.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a dû ainsi monter au créneau mercredi pour insister lors de l'émission Questions d'info (LCP-France Info-AFP) sur l'opposition du gouvernement à l'amendement voté mardi, qui modifie les conditions de révocation des PDG de l'audiovisuel public. Cet amendement précise que la révocation par le chef de l'Etat des PDG de l'audiovisuel public est conditionnée à l'approbation des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée.

Le texte d'origine voté en première lecture par les députés prévoyait, comme pour la nomination, que la décision était acquise si les trois-cinquièmes des suffrages dans les commissions concernées ne votaient pas contre. Avec l'amendement du Sénat, les voix des parlementaires de l'opposition s'avèreront indispensables. "Je ne pense pas qu'il faille avoir la disposition du Sénat qui va encore beaucoup plus loin," a déclaré la ministre qui dit craindre son inconstitutionnalité.

Michel Thiollière (UMP) a aussitôt répondu en se référant à l'article 34 de la Constitution "qui écrit que le législateur a le devoir de garantir l'indépendance et la liberté des médias". "Nous considérons que ces garanties passent par l'amendement qui instaure une protection par rapport à une révocation qui pourrait être arbitraire", a-t-il lancé. Le Sénat n'est "pas bien traité" dans le débat sur la réforme de l'audiovisuel public et pourrait "se rebeller", avait encore averti mardi l'ancien Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin.

Les débats, alimentés par l'opposition de la gauche qui semble désormais jouer la montre, s'étirent en longueur et pourraient déborder sur la semaine prochaine. Jeudi, date prévue pour le vote, les sénateurs poursuivront l'examen de l'article 18 et aborderont le financement de l'audiovisuel public, point d'achoppement entre les centristes et le gouvernement.
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