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Vendredi 16 Janvier 2009 à 00:00

Audiovisuel: camouflets du Sénat sur la redevance, les ordinateurs et la pub

Le Sénat a infligé jeudi une série de camouflets au gouvernement sur le projet de loi sur l'audiovisuel, adoptant contre son avis une hausse de la redevance, son extension aux ordinateurs et excluant RFO de la suppression de la publicité.

A une majorité écrasante, 329 voix pour et seulement 4 contre, les sénateurs ont voté une revalorisation de 116 à 120 euros au premier janvier 2010 de la redevance, rebaptisée "contribution à l'audiovisuel public". L'UMP a voté en bloc contre l'avis de la ministre de la Culture, Christine Albanel. Seuls l'ancien président du Sénat Christian Poncelet et l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ont soutenu le gouvernement en votant contre l'amendement présenté par le groupe Union centriste. "Cette revalorisation est le seul moyen d'assurer un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public", a plaidé Hervé Maurey (UC), qui a défendu l'amendement.

Ce vote ouvre la voie à une approbation de l'ensemble de la réforme par le Sénat, les centristes ayant conditionné leur vote positif à une hausse de la redevance. L'UMP ne possédant pas la majorité absolue le gouvernement a besoin des voix centristes pour faire passer le texte. Les sénateurs ont également voté l'extension de la redevance aux "terminaux" permettant de recevoir la télévision, notamment aux ordinateurs. Ils en ont en revanche exclus les téléphones mobiles.

Cette mesure, contre laquelle ont voté la plupart des sénateurs UMP, ne s'appliqUera toutefois que dans la limite d'une seule redevance par foyer fiscal, quel que soit le nombre de terminaux possédés. Enfin, les sénateurs ont fait aussi entendre leur musique sur la suppression de la publicité qu'ils ont certes ratifiée, mais en refusant qu'elle s'applique à RFO à échéance 2011, adoptant deux amendements identiques PCF et PS en ce sens.

Toutes ces dispositions devront toutefois encore être confirmées lors de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui doit se réunir le 28 janvier pour harmoniser les textes adoptés par les deux assemblées et s'annonce houleuse. Le Sénat avait déjà voté en décembre une hausse de la redevance dans le collectif budgétaire 2008, retoquée en CMP. Et le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a déclaré que, lui "vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance télé" hors inflation.

L'écrasante majorité obtenue jeudi va cependant consolider la position du Sénat lors de cette CMP. "Rendez-vous à la CMP pour que l'honneur du Sénat soit maintenu dans la durée," a ainsi lancé Marie-Christine Blandin (Verts). Concernant la publicité, les sénateurs de tout bord ont à nouveau exprimé leur colère de devoir voter une disposition déjà entrée en vigueur depuis le 5 janvier sur France Télévision sur injonction du gouvernement.

"Le Sénat a été très maltraité sur cette affaire, il faut le dire et le redire, ce n'est pas de bonne méthode, certains membres de notre groupe ne l'acceptent pas et le marqueront par leur vote", a averti le président du groupe Union Centriste, Michel Mercier. En raison de ces discussions acharnées, l'examen du projet de loi a pris beaucoup de retard. Le texte devait à l'origine être voté jeudi mais la discussion pourrait se prolonger au delà de vendredi.
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