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Samedi 17 Janvier 2009 à 00:00

Audiovisuel: les sénateurs se rebiffent sur la réforme

Froissés par la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public avant même qu'ils aient pu se prononcer, les sénateurs ont mené cette semaine une fronde remarquée et inhabituelle pour la chambre haute, contre la réforme de l'audiovisuel, qu'ils ont profondément modifiée.

"Mépris, dédain, pratique gouvernementale délinquante": les sénateurs de tous bords ont protesté dès l'ouverture du débat le 7 janvier contre le fait de devoir voter un texte dont la mesure emblématique était entrée en vigueur deux jours avant. "On nous prend pour des zozos!" a résumé l'UMP Ladislas Poniatowski. La gauche, très offensive, a quitté l'hémicycle au moment de l'intervention d'ouverture de la ministre de la culture Christine Albanel.

L'UMP, elle, s'est inscrite aux abonnés absents et a déserté ses bancs, laissant les deux rapporteurs de la Commission des Affaires culturelles Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) et Michel Thiollière (UMP) à la manoeuvre. "C'est un peu un ras-le-bol contre les méthodes employées, pourquoi parler alors que le texte est déjà passé, de plus, beaucoup de sénateurs considèrent que ce n'est pas un bon texte, plus économique et financier que culturel" dit-on au groupe UMP.

Avec une UMP ne disposant plus au Sénat que de la majorité relative, ce débat a marqué également clairement le rôle désormais incontournable des centristes, qui ont exigé et obtenu une hausse de la redevance et un assouplissement de la taxe sur les opérateurs de télécommunication. La revalorisation de la redevance a été votée à une majorité écrasante -seuls 2 sénateurs UMP ont voté contre-, malgré un avis négatif de Mme Albanel. "Matignon, dès le début de la semaine, nous avait dit niet à cette hausse mais nous n'avions pas le choix, sinon la réforme ne passait pas", a-t-on souligné au groupe UMP.

Très présente, la gauche a joué sur ces divisions pour faire passer certains amendements, ainsi le refus de supprimer la pub sur RFO ou la possibilité pour les rédactions de se défendre contre les pressions. Au delà des clivages politiques est apparu un autre phénomène: les sénateurs semblent se serrer les coudes, s'estimant "dévalorisés", ou "considérés comme la seconde roue du carosse", notamment face aux députés. "Cette chambre devient plus progressiste sur un certain nombre de valeurs comme les libertés publiques, comme en témoigne les tests ADN (ndlr concernant l'immigration) que le Sénat a encadrés", explique David Assouline (PS).

Le Sénat, qui entend "travailler sur le fond et dans la durée", valorise en outre le travail de ses commissions. Ainsi contre vents et marées, les rapporteurs de la Commission des Affaires culturelles n'ont cédé sur rien et notamment sur l'une des mesures les plus controversées du texte, la nomination et révocation des présidents des chaînes publiques par le président de la République. La commission a ainsi fait voter un amendement soumettant la révocation à l'approbation des 3/5èmes des commissions compétentes du parlement, rendant les voix de l'opposition indispensables. "Nous nous sommes emparés du texte, on a atteint nos objectifs, rééquilibrer ce texte", s'est réjouie Mme Morin Desailly.

Le Sénat a voté vendredi à son tour le projet de loi controversé sur l'audiovisuel public déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mais de justesse malgré les concessions obtenues par les centristes, arbitres du vote. Le texte a été adopté par 164 voix contre 153. L'opposition PS, PCF, Verts a voté contre. La majorité n'a cependant pas fait le plein des voix. L'UMP a enregistré 2 votes contre et 10 abstentions dont celles de l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Cinq centristes ont voté contre et deux se sont abstenus. Cinq membres du RDSE (Radicaux, 17 membres) ont voté contre dont Jean-Pierre Chevènement, la majorité s'est abstenue.
La réforme a été votée grâce à la majorité des voix centristes, ces derniers ayant obtenu une hausse de la redevance et un assouplissement de la
taxe sur les opérateurs de télécommunication, conditions qu'ils avaient mises pour l'approuver.Le vote est intervenu après un débat tendu où l'UMP, qui ne détient plus la majorité absolue, à fait, contre l'avis du gouvernement, des concessions sur le financement de l'audiovisuel public pour arracher le vote positif des centristes.
La réforme a été votée alors que sa mesure principale, voulue par Nicolas Sarkozy, la suppression de la pub dans l'audiovisuel public est appliquée
depuis le 5 janvier au grand déplaisir des sénateurs qui se sont sentis "humiliés".
Voici le détail du vote à scrutin public du Sénat vendredi du projet de loi controversé sur l'audiovisuel public déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Nombre de votants: 339
Suffrages exprimés: 317 - majorité 159
Le texte a été adopté par 164 voix contre 153.

- Groupe communiste et parti de gauche (24 membres): 24 contre

- Groupe du RDSE (majorité de radicaux de gauche, 17 membres:
Pour: Aymeri de Montesquiou
Contre: Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Jacques Mézard, Robert
Tropeano, François Vendasi.
Abstentions: 10

- Groupe socialiste (115 membres)
Contre : 114 (Bernard Frimat, présidant la séance n'a pas pris part au vote)

- Groupe Union Centriste (29 membres)
Pour: 22
Contre: Denis Badré, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques
Jégou, Jean-Marie Vanderenberghe
Abstentions: Didier Borotra, Marcel Deneux

- Groupe UMP
Pour: 137
Contre: André Lardeux, Simon Loueckhote
Abstentions: Pierre Bernard-Reymond, Alain Chatillon, Philippe Dallier,
Beatrice Descamps, Philippe Dominati, Alain Fouché, Françoise Henneron,
Jean-René Lecerf, Christian Poncelet, Jean-Pierre Raffarin
N'ont pas pris part au vote: Gérard Larcher, Jean-Paul Virapoullé

- Non-Inscrits
Pour : 4
Contre: Philippe Adnot, Gaston Flosse, Jean-Louis Masson

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