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Jeudi 29 Janvier 2009 à 00:00

Audiovisuel: hausse annoncée de la redevance à 118 euros dès 2009

La redevance audiovisuelle doit passer de 116 à 118 euros dès 2009, puis à 120 euros au 1er janvier 2010, voire 122 fin 2010, selon les conclusions mercredi de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) sur la réforme de l'audiovisuel. "En terme d'estimation, au 1er janvier 2010, on sera à 120 euros car, en moyenne, cela fait deux euros de plus par an. En 2009, cela fera 118 euros par an", a expliqué M. Copé à la presse. "En clair, (ça représente) l'adossement sur l'inflation", a-t-il affirmé. "Comme c'est une estimation au regard de l'inflation, je ne peux pas vous donner un chiffre au centime près", a-t-il ajouté. "Sur la loi, on met 120, parce qu'il faut bien mettre un chiffre". A l'origine, M. Copé s'opposait à une hausse de la redevance ("moi vivant, jamais"). En mai dernier, Nicolas Sarkozy avait lui aussi catégoriquement exclu toute augmentation, même modeste: "C'est toujours comme ça en France, on commence par des augmentations de deux euros et puis, comme on les fait chaque année, à la fin, ça fait plus de deux euros !". Las! les sénateurs avaient cependant adopté en janvier une hausse de 116 euros à 120 euros au premier janvier 2010, dans un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel, désavouant de l'Assemblée nationale. Mardi, sénateurs et députés de la majorité avaient tenté de trouver un compromis à Matignon en proposant d'indexer la redevance sur l'inflation dès 2008. Interrogé par l'AFP, le sénateur Michel Thiollière (UMP) a souligné pour sa part que c'est bien la proposition du Sénat qui avait été retenue mercredi en CMP, à savoir une "augmentation" de la redevance de deux euros au 1er janvier 2010, après celle de deux euros en 2009. "C'est à partir du 1er janvier 2010 qu'on aura une indexation normale sur l'inflation", a-t-il déclaré. La redevance qui sera due pour l'année 2010 en novembre sera "de l'ordre de 122 euros", a précisé M. Thiollière. Les Sénateurs ont mis en avant la nécessité d'assurer une "contribution à l'audiovisuel public", après la suppression de la publicité sur France Télévisions depuis le 5 janvier. Pour leur part, les députés PS n'ont pas pris part au vote. "La majorité s'est mis dans une situation impossible en matière de financement de l'audiovisuel public. Cela ne nous regarde pas", a affirmé Didier Mathus (PS). Chargé d'adopter une version commune Sénat/Assemblée, la CMP a en revanche désavoué sur d'autres dossiers le Sénat pour revenir aux décisions de l'Assemblée. Ainsi, les présidents de France Télévisions et Radio France pourront être révoqués par l'exécutif plus facilement que ne l'aurait voulu le Sénat (si les trois cinquièmes des parlementaires siégeant dans les commissions concernées ne s'y opposent pas). Le Sénat avait adopté un amendement selon lequel cette majorité devenait nettement plus difficile à obtenir (trois-cinquième devait approuver la révocation). Une majorité des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, cinq sur neuf) devront avaliser la révocation. La CMP a aussi suivi l'Assemblée contre le Sénat en confirmant la suppression de la publicité sur RFO à partir de 2011. La CMP est enfin revenu sur le projet sénatorial d'étendre la redevance aux ordinateurs permettant de recevoir la télévision. La réforme de l'audiovisuel doit être définitivement votée au Parlement début février.
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