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Mardi 3 Février 2009 à 00:00

Le Parlement va voter la réforme audiovisuelle et la hausse de la redevance

La réforme audiovisuelle, avec ses mesures-phares que sont la hausse de la redevance de 116 euros à au moins 120 en 2010, et la suppression de la publicité sur France Télévisions, effective depuis un mois, devrait être définitivement adoptée cette semaine par le Parlement.

L'Assemblée mardi, puis le Sénat mercredi, se prononcent solennellement sur la très controversée réforme, qui prévoit aussi la nomination des PDG de France Télévisions, Radio France, RFI, TV5 et France 24 par le chef de l'Etat, avec avis du Parlement et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Mardi précisément, Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé cette réforme lors de ses voeux à la presse en janvier 2008, prononcera un discours pour les 20 ans du CSA. Après plus de deux mois de débats passionnels, qui ont contribué à remobiliser le PS après le congrès de Reims et divisé la majorité UMP-centriste, un petit suspense subsiste au Sénat où le texte, en première lecture n'avait été adopté que par 164 voix contre 153.

Depuis, les sénateurs ont certes obtenu gain de cause sur une hausse de la redevance contre l'avis du patron des députés UMP Jean-François Copé ("Moi vivant, jamais"). La redevance passera donc à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010, avant d'être indexée sur l'inflation, au nom du financement de l'audiovisuel public. Mais les sénateurs n'ont pas obtenu des députés un renfort des pouvoirs du Parlement en cas de révocation d'un PDG de l'audiovisuel public, jeudi dernier, en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sénateurs).

Le Sénat votera le texte issu de la CMP mercredi 4 février, un mois après l'entrée en vigueur d'une des dispositions majeures, la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20h00 et 06h00. Le PS, qui votera contre, a déjà annoncé des recours devant le Conseil constitutionnel sur la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret, avec avis du Parlement et du CSA. "Un recul des libertés publiques", estime l'orateur PS Didier Mathus qui compte invoquer la "théorie du cliquet" selon laquelle ces libertés sont irréversibles.

La réforme doit être définitivement entérinée jeudi matin, quand les députés auront voté en seconde lecture un très court projet de loi organique concernant lui aussi la nomination des présidents des chaînes par le chef de l'Etat. Ceci en lien avec avec la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Cette nomination est impossible si "les commissions se prononcent négativement à la majorité des trois cinquièmes", indique l'article en question.
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