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Jeudi 5 Février 2009 à 00:00

La fin de l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone confirmée en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la suspension de l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone en France, une décision qui réjouit ses concurrents, pressés de boucler leurs discussions avec Apple, tandis qu'Orange se pourvoit en cassation.

"Orange ne peut plus être l'unique distributeur de l'iPhone en France", a indiqué à l'AFP Maître Jérôme Franck, avocat de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, selon qui "cette décision est favorable aux consommateurs" et va "certainement faire baisser les prix de l'iPhone". Le Conseil de la concurrence avait cassé, le 17 décembre "à titre conservatoire" (en urgence), cette exclusivité, la jugeant "de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence". Il se prononcera sur le fond d'ici un an et pourrait sanctionner Orange et Apple.

Selon la cour d'appel, l'exclusivité "porte (...) gravement atteinte aux intérêts du secteur et, simultanément, à ceux des consommateurs", car elle "est susceptible de renforcer encore la position d'Orange sur le marché des services de téléphonie mobile (43,5% de part de marché fin septembre, ndlr) et d'affaiblir un peu plus la concurrence". D'autre part, les consommateurs sont "privés de la liberté de choix de l'opérateur s'ils veulent acheter un iPhone et fortement incités à demeurer durablement chez Orange après un tel achat".

Orange, qui a vendu plus de 600.000 iPhone depuis novembre 2007, bénéficiait d'une exclusivité de cinq ans. Alors que Bouygues Telecom avait saisi seul le Conseil en septembre, SFR et l'UFC-Que Choisir l'ont rejoint en appel. Les concurrents d'Orange, dont les négociations avec Apple étaient suspendues à la décision de la cour d'appel, espèrent maintenant vendre au plus vite ce téléphone dans leurs boutiques.

Bouygues Telecom "pourra prochainement proposer l'iPhone, dès que les conditions de distribution seront finalisées avec Apple" tandis que SFR dit vouloir "faire bénéficier au plus tôt de l'iPhone à (ses) clients et pour cela il (lui) faut la conclusion d'un contrat avec Apple, on l'espère au plus vite". S'il est déjà vendu avec d'autres abonnements sur plusieurs sites internet, il faudra attendre "au moins 5 à 6 semaines", délais d'approvisionnement obligent, pour trouver l'iPhone dans les boutiques SFR et Bouygues Telecom, selon une source proche du dossier.

Orange a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, affirmant que "le lancement de l'iPhone en France a dopé la concurrence" et "regrett(ant) que la concurrence ne se fasse pas au mérite, mais devant les tribunaux". Selon un porte-parole, la décision comporte "une accumulation d'éléments et de faits erronés" sur les pratiques commerciales d'Orange et ses concurrents. La Cour de cassation pourrait annuler cette décision si elle juge "que la cour d'appel motive insuffisamment l'atteinte grave et immédiate au marché et aux consommateurs" mais ses délais sont en moyenne d'un an, selon Maître Grégoire Toulouse, du cabinet d'affaires Field Fischer Waterhouse.

Ce recours "ne crée pas d'obstacle à la possibilité de poursuivre les négociations avec Apple", affirme Emmanuel Forest, directeur général délégué de Bouygues Telecom. Financièrement, la décision aura "un impact limité à l'échelle de France Télécom", souligne Benjamin Rousseau, analyste chez CM-CIC Securities. Vers 13H20 le titre reculait de 2,18% à 18,15 euros, dans un marché en hausse de 1,03%. Interrogé, Apple n'a pas souhaité s'exprimer.
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