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Lundi 23 Février 2009 à 00:00

Le tribunal de commerce de Paris casse l'exclusivité d'Orange Sport

Le tribunal de commerce de Paris a demandé lundi à l'opérateur Orange de mettre fin à l'exclusivité portant sur la retransmission de certains matches de football, donnant ainsi raison à Free et SFR.

Le tribunal "fait injonction à la société France Télécom, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard, pendant 3 mois", à compter d'un délai d'un mois, "de cesser de subordonner l'abonnement à Orange Foot à la souscription d'un abonnement internet haut débit Orange", selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie. Orange, qui avait déboursé, début 2008, 203 millions d'euros pour obtenir trois lots des droits audiovisuels de la Ligue 1, a lancé en août dernier sa chaîne de football, au prix mensuel de 6 euros.

Baptisée à l'origine Orange Foot avant de devenir Orange Sport, elle comptait 59.300 abonnés à fin septembre. Pour avoir accès à cette offre, qui comprend notamment le grand match du samedi soir de la Ligue 1 en direct, le téléspectateur doit être abonné à l'offre "triple play" de l'opérateur, qui comprend le téléphone fixe, l'internet haut débit (ADSL) et le bouquet basique télévisuel. Cette pratique "permet à France Télécom d'acquérir une clientèle qu'elle détourne de ses concurrents", a estimé le tribunal de commerce.

Elle "prend en otage le consommateur à travers une +vente liée+", a déclaré à l'AFP un porte-parole de SFR qui s'est dit "prêt à proposer Orange Foot le plus rapidement possible sur (son) réseau". "Nous avions déjà fait une demande en ce sens à Orange et on la réitérera", a-t-il ajouté. Free espère également "pouvoir diffuser Orange Foot d'ici un mois, conformément à la décision du tribunal de commerce" qui "ébranle", selon lui, "la stratégie d'Orange puisqu'elle reconnaît que l'on ne peut pas utiliser les contenus comme produit d'appel pour vendre de la téléphonie et de l'internet".

De son côté, Orange a indiqué qu'il "déciderait des mesures à prendre, sans exclure aucune option", une fois pris connaissance des détails du jugement. Ce verdict est un nouveau coup dur pour l'opérateur après la perte de l'exclusivité de l'iPhone en France, d'autant plus que le gouvernement s'est lui aussi emparé du sujet. Il a saisi début janvier le Conseil de la Concurrence d'une demande d'avis sur les "offres exclusives de contenus par des fournisseurs d'accès internet", visant implicitement les chaînes de télévision d'Orange, à la fois dans le sport (foot surtout mais aussi rugby, handball, basket-ball...) et les films et séries télévisées (Cinéma Séries).

Enfin, le groupe Canal+, conjointement avec SFR, également filiale de Vivendi, a porté plainte la semaine dernière contre Orange, pour le même motif, épisode supplémentaire dans la bataille qui oppose les deux groupes depuis que le géant des télécoms s'est lancé en 2008 dans la télévision payante.
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