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Mercredi 4 Mars 2009 à 00:00

Texte contre le piratage en ligne: Albanel prépare le terrain

A une semaine de l'examen par l'Assemblée du projet de loi contre le piratage en ligne des oeuvres culturelles, la ministre de la Culture Christine Albanel mène une campagne d'explications pour essayer de convaincre les députés de la pertinence de ce texte.

Le projet de loi "Création et internet" sera examiné au mieux à partir du 10 mars à l'Assemblée, après la fin des débats sur le texte santé-hôpital, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. De son côté, Christine Albanel a rencontré mardi les députés du Nouveau Centre pour leur présenter le texte déjà voté en première lecture fin octobre par le Sénat. Fruit d'un accord entre professionnels de la culture et d'internet signé en novembre 2007 sous l'égide de l'Elysée, le texte a été adopté à une très large majorité, sénateurs socialistes compris.

Le passage du projet, inscrit en urgence, devant les députés pourrait être plus agité. "Ce sera sans doute un peu plus compliqué car à l'Assemblée les enjeux politiques ne sont pas les mêmes", a reconnu la ministre, en marge des Victoires de la musique samedi. "Mais j'aborde le débat avec beaucoup de confiance", a-t-elle ajouté. En juin 2006, la loi Dadvsi sur "les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information" avait déclenché de vives oppositions, y compris chez certains députés de la majorité.

Pour désamorcer la grogne éventuelle au sein de ses troupes, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, organise mercredi une rencontre avec des représentants du monde de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et quelques artistes. L'idée est de permettre aux professionnels d'expliquer aux députés UMP les dégâts du piratage en ligne et de plaider en faveur du texte. La table-ronde, animée par le rapporteur du texte, l'UMP Franck Riester, sera clôturée par la ministre. "Le pillage par internet est un fléau qui fait mourir la création française", a soutenu M. Copé mardi lors d'un point de presse. Une situation "intenable" à ses yeux.

Mercredi soir, Christine Albanel présentera à nouveau son texte devant le Club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel, animé par Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP. Le projet de loi, que Nicolas Sarkozy souhaite voir définitivement adopté d'ici fin mars, vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres, d'abord en leur envoyant des avertissements, puis en suspendant leur abonnement à internet.

Le texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), que les ayants droit pourront saisir s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite. Plusieurs députés socialistes ont déjà fustigé le texte lors de l'audition de Christine Albanel devant la Commission des Lois et celle des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée le 17 février. "C'est un pari perdu d'avance", a estimé Patrick Bloche. Le projet de loi "baigne dans un archaïsme incontestable", a opiné Christian Paul.

On va vers un "flicage généralisé" des internautes, a renchéri Didier Mathus. "C'est le combat solitaire des grognards de la Dadvsi", estime-t-on au cabinet de Christine Albanel. Ces députés "se trompent de guerre" car le nouveau système est d'abord "préventif", souligne-t-on. En outre, l'offre légale de contenus sur internet s'est beaucoup développée depuis, ajoute-t-on.
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