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Mercredi 4 Avril 2001 à 00:00

La CNIL défend la liberté des surfeurs

L'employeur n'a pas toute latitude pour surveiller les messages non professionnels reçus ou envoyés par les salariés via l'internet car ceux-ci jouissent de droits irréductibles sur leur vie privée, affirme la CNIL.

"L'interdiction de principe faite aux salariés d'utiliser la messagerie électronique à des fins non professionnelles paraît tout à la fois irréaliste et disproportionnée", relève la Commission nationale informatique et libertés, dans un rapport rendu public mercredi.

Mais, note-t-elle à l'opposé, pour certaines entreprises particulières dont la sécurité est à protéger, "un contrôle de telles utilisations peut être admis". Ce contrôle "doit pouvoir être effectué à partir d'indications générales de fréquence, de volume, de la taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu'il y ait lieu d'exercer un contrôle sur le contenu des messages échangés", précise le rapport.

De récentes décisions de justice ont pu inquiéter certains salariés pas toujours au fait de la faculté théorique de leur employeur de conserver la trace des messages - y compris personnels - entrant ou sortant dans l'entreprise.

Ces possibilités de traçage ou de filtrage présentent "une dangerosité réelle", a reconnu, mercredi, Hubert Bouchet, vice-président délégué de la CNIL, qui a répété : "Nul ne saurait être surveillé à son insu."

Alors que la jurisprudence n'est pas encore fixée dans ses détails, car les nouvelles technologies sont par définition récentes, certaines sociétés sont tentées d'outrepasser leur pouvoir dans la lutte contre le temps gâché en surf et échanges de photos de vacances par messagerie.

Une filiale d'IBM, qui proposait à ses employés français d'appeler un numéro aux Etats-Unis pour dénoncer leurs collègues abusant du net, a d'ailleurs été récemment rappelée à l'ordre par la CNIL. Des entreprises croient avoir trouvé la parade en faisant signer à leur personnel des "chartes" réduisant comme peau de chagrin leurs facultés d'utiliser e-mail et internet depuis leur poste de travail.

Certaines de ces chartes "ne sont rien d'autres qu'une abdication de leurs droits pour les salariés", a mis en garde Joël Boyer, secrétaire général de la CNIL. "Ce n'est pas parce qu'on pousse la porte de l'entreprise qu'on perd sa vie privée", a appuyé Hubert Bouchet.

Le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail n'interdit pas au salarié, sauf disposition contraire clairement acceptée, de passer une quantité raisonnable de coups de téléphone privés ou de recevoir une correspondance postale avec la mention "personnel". Il devrait en être de même pour l'internet et la messagerie électronique au bureau, selon la CNIL.

Le rapport d'étape auquel il a participé est non coercitif mais veut contribuer au "débat public et social". Il se nourrit notamment des 250 plaintes reçues l'an passé par la CNIL.
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