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Jeudi 23 Avril 2009 à 00:00

UE: les SMS à l'étranger coûteront moins cher dès les vacances d'été

Dès cet été, les Européens en déplacement à l'étranger pourront envoyer des SMS et utiliser l'internet mobile sans craindre une facture astronomique à leur retour, grâce à des tarifs plafonnés qui doivent être entérinés mercredi par les eurodéputés.

Depuis l'été 2007, le prix des appels vocaux passés ou reçus sur un portable à l'étranger (on parle alors de communications en itinérance, ou "roaming") est déjà plafonné dans l'UE. Mais les réseaux de téléphonie mobile sont aussi utilisés de plus en plus pour transférer des données : envoyer des SMS, lire des e-mails, télécharger des films ou de la musique sur internet... Les tarifs d'itinérance pour ces services seront également limités à partir du 1er juillet avec le texte soumis mercredi aux députés, et qui devrait être entériné dès la première lecture car il a fait l'objet d'un accord avec les Etats de l'UE.

La mesure phare est la fixation d'un prix maximum de 11 centimes d'euros hors TVA pour les SMS envoyés depuis l'étranger. Aujourd'hui, ces messages textes sont facturés en moyenne dans l'UE 28 centimes, presque dix fois plus que pour un envoi national. Pour les services d'internet mobile à l'étranger, seuls les tarifs de gros seront plafonnés, à 1 euro hors TVA par mégaoctet téléchargé, contre 1,68 euro en moyenne aujourd'hui. Ce plafond baissera ensuite graduellement, à 0,80 euro en 2010 et 0,50 euro en 2011.

Les téléchargements en itinérance peuvent coûter cher au consommateur non averti. La Commission européenne cite l'exemple d'un Allemand qui s'est vu réclamer 46.000 euros par son opérateur pour avoir téléchargé un programme télévisé quand il était en France. Un mécanisme de sécurité doit donc permettre à chaque abonné de choisir le montant maximum qu'il est prêt à payer pour des téléchargements. Par défaut, le plafond sera fixé à 50 euros hors TVA par mois. Les opérateurs ont jusque mars 2010 pour mettre le mécanisme en place. Ils devront envoyer un premier avertissement à l'abonné quand la consommation aura atteint 80% de la somme convenue. Et un second juste avant de la dépasser, pour lui demander s'il veut continuer à télécharger, en précisant les tarifs. Faute de confirmation, le service sera coupé.

Toujours pour éviter de plomber le portefeuille des consommateurs, les opérateurs devront désormais facturer les appels vocaux en itinérance sur la base d'une durée calculée à la seconde près, à partir de la 31e seconde. Jusqu'ici, ils pouvaient compter une minute complète même pour des appels de quelques secondes, et ainsi gonfler les factures de jusqu'à 24%. La nouvelle loi européenne fixe enfin les prochaines étapes de la baisse du prix des appels vocaux en itinérance. Le plafond passera à 0,43 euro la minute hors TVA pour les appels émis et à 0,19 euro pour les appels reçus dès le 1er juillet. Il sera ensuite ramené à respectivement 0,39 et 0,15 euro début juillet 2010, puis à 0,35 et 0,11 euro début juillet 2011.

D'ici mi-2011, les nouvelles mesures devront être réexaminées pour vérifier notamment "la mesure dans laquelle les consommateurs ont bénéficié, par des baisses réelles de prix, des baisses de coûts" imposées aux opérateurs. Ces derniers ont beaucoup critiqué les initiatives menées par Bruxelles au nom de la défense du portefeuille des consommateurs, taxant même parfois la commissaire responsable, Viviane Reding, de populisme. Outre les tarifs facturés à l'étranger, l'exécutif européen veut encore réduire certains frais que les opérateurs se facturent entre eux, espérant ainsi baisser les factures des consommateurs.
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