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Vendredi 8 Mai 2009 à 00:00

Téléphonie mobile: nouvelle offensive de Bruxelles pour baisser les prix

Après avoir imposé une baisse des prix des communications de téléphonie mobiles à l'étranger, la Commission européenne tente d'obtenir celle des appels domestiques en s'attaquant aux frais que les opérateurs se facturent entre eux.

Bruxelles vise les frais de terminaison mobile, facturés pour chaque conversation téléphonique par l'opérateur de la personne appelée à celui de la personne qui appelle. Ils sont "4 à 5 fois plus élevés" que les coûts d'acheminement de l'appel qu'ils sont censés couvrir, a dénoncé jeudi la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes. Elle entend les ramener au niveau des coûts réels d'ici fin 2012. Pour la commissaire chargée des télécoms, Viviane Reding, cela va "faire baisser les prix des appels pour les consommateurs" car "les frais de terminaison sont en fin de compte inclus dans les factures de téléphone de tout le monde".

Concrètement, la Commission a établi une méthode de calcul à destination des régulateurs nationaux, permettant de ramener les frais de terminaison mobile à entre 1,5 et 3 centimes d'euro la minute, contre 8,55 centimes en moyenne aujourd'hui. Cela réduirait du même coup la différence avec les frais beaucoup moins élevés appliqués pour les réseaux fixes, une "subvention indirecte" qui était compréhensible aux débuts de la téléphonie mobile mais qui "ne peut plus se justifier" maintenant qu'elle a décollé, selon Viviane Reding.

Le système actuel profite en outre surtout aux gros opérateurs mobiles, car plus d'appels entrent sur leur réseau. "Les opérateurs historiques utilisent les frais de terminaison comme une pompe à fric", a accusé Neelie Kroes. "Des dizaines de sociétés en Europe répercutent des coûts inutiles sur des centaines de millions de clients." Contrairement aux tarifs d'utilisation d'un portable à l'étranger ("roaming"), que Bruxelles a déjà plafonnés, "cette escroquerie n'est pas évidente pour les consommateurs. Mais le problème est encore plus significatif" car il affecte tous les appels, a insisté Neelie Kroes. D'après Bruxelles, les consommateurs européens pourraient économiser au moins 2 milliards d'euros d'ici 2012.

Les opérateurs, nettement moins enthousiastes, préviennent depuis des mois qu'ils devront compenser ailleurs. Par exemple en faisant payer la réception d'appels. Les Américains le font déjà, les Européens pour l'instant seulement en roaming. En septembre, le numéro un mondial de la téléphonie mobile, le britannique Vodafone, a brandi le spectre d'un tel bouleversement, prévenant que 40 millions d'Européens, utilisateurs de cartes pré-payées et recevant plus d'appels qu'ils n'en passent, pourraient renoncer à leur téléphone portable.

Sans s'y opposer, la Commission juge le changement "hautement improbable". "Un opérateur qui changerait cela risquerait de perdre ses clients au profit de ses concurrents", a-t-elle rappelé jeudi. La "recommandation" présentée jeudi n'est pas contraignante. Mais certains pays comme la France et l'Italie ont commencé à baisser les frais de terminaison. D'autres moins coopératifs, comme la Bulgarie, l'Espagne ou l'Allemagne, sont déjà sous surveillance, et Neelie Kroes n'a pas exclu des procédures antitrust.

"Si la commissaire Kroes et la commissaire Reding mettent une recommandation sur la table, ça doit être pris au sérieux", a résumé Viviane Reding. L'une mène une incessante croisade contre les aides d'Etat illégales et les entraves à la concurrence, à coup d'amendes toujours plus salées, et l'autre est devenue la bête noire des opérateurs mobiles après la baisse imposée des tarifs de roaming.
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