Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Vendredi 15 Mai 2009 à 00:00

La justice donne raison à Orange, qui peut à nouveau vendre sa chaîne Sport

Orange peut reprendre la commercialisation d'Orange Sport: la Cour d'appel de Paris a donné raison à l'opérateur historique, jeudi, et débouté Free et SFR, qui lui reprochaient de subordonner l'abonnement pour sa chaîne sportive à son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet).

Cette décision rendue avec trois semaines d'avance (l'arrêté était attendu pour le 4 juin) permet à Orange de reprendre sa stratégie générale d'achat de contenus exclusifs (films, séries, sports...) pour réussir sa percée dans le monde de la télévision. Orange s'est dit "très satisfait" que la justice ait partagé "son analyse" et reprend dès vendredi la vente de ses abonnements. Cet arrêté soulage aussi le monde du sport professionnel, qui vit essentiellement des droits télévisés et a besoin d'Orange en puissant enchérisseur pour ses appels d'offres.

Orange paie par exemple 203 millions d'euros par saison pour sa part de droits de la Ligue 1 (Canal+ paie l'autre part 465 M EUR), avec notamment un match par journée en exclusivité sur Orange Sport le samedi soir. La Ligue de football professionnel (LFP) était d'ailleurs intervenue volontairement en justice auprès d'Orange, comme l'association des ligues ANLSP (rugby, hand, basket...). La chambre 5-5 de la cour d'appel a annulé la décision du tribunal de commerce le 23 février, considérant que la stratégie d'Orange ne constituait pas une "pratique commerciale déloyale".

Pourvoi en cassation?

Pour la cour, il ne peut être dit qu'Orange a recouru "au harcèlement" ou à la "contrainte" pour imposer son offre aux consommateurs. "Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sport ne répond pas à la définition de la contrainte", écrivent les magistrats. Selon la justice, il s'agit bien plutôt d'une pratique courante du marché.

"Tous les fournisseurs d'accès à internet (FAI) s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs", écrivent les magistrats. L'arrêté souligne même que SFR "offrait 14 bouquets de plus de 150 chaînes et 11 chaînes à l'unité, dont la chaîne brésilienne TBGI qui n'est pas accessible autrement en France".

SFR s'est dit "très surpris" par cette décision. Free a estimé de son côté que "la partie ne fait que commencer". "Le droit de la consommation pourrait ne pas s'appliquer, mais en droit de la concurrence, les pratiques de France Télécom d'évidence posent problème", a-t-il jugé. SFR et Free avaient avant le jugement annoncé leur intention de se pourvoir en cassation si l'appel ne leur était pas favorable.

Ces questions cruciales d'exclusivité sur Internet sont d'ailleurs actuellement étudiées par le Conseil de la concurrence, saisi début janvier pour rendre un avis sur les offres exclusives de contenus par des FAI.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
» Consulter l'avis d'attribution