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Jeudi 18 Juin 2009 à 00:00

Consultation sur le plan social à RFI: le CE débouté pour vice de forme

Un juge parisien a débouté mercredi pour vice de forme le comité d'entreprise (CE) de Radio France Internationale (RFI), qui estimait que les informations complémentaires transmises par la direction sur le plan social étaient encore insuffisantes.

Le CE, qui "prend acte" de ce vice de forme, va "retourner devant le juge qui sera de nouveau saisi sur les mêmes bases", afin de permettre "un jugement sur le fond dans les plus brefs délais", explique l'intersyndicale (CGT, FO et SNJ) dans un communiqué. La direction estime pour sa part que ce jugement "permet de poursuivre la procédure d'information et de consultation" sur le plan social, qui prévoit 206 suppressions d'emplois sur environ un millier. "On va fixer rapidement des dates de CE et proposer aux syndicats un rendez-vous jeudi, présidé par le PDG Alain de Pouzilhac, pour négocier la sortie de grève. On les appelle à la responsabilité, ce mouvement devient suicidaire", a déclaré Geneviève Goëtzinger, directrice de RFI.

L'antenne de RFI est perturbée depuis plus d'un mois par une grève "illimitée" contre ce plan, à l'appel de l'intersyndicale qui souhaite "une solution sans licenciement" et a demandé à l'Elysée la nomination d'un médiateur. L'intersyndicale a par ailleurs été auditionnée mercredi, à sa demande, par la commission des affaires culturelles du Sénat, qui avait entendu les dirigeants de RFI la semaine dernière. "Nous avons évoqué les difficultés du dialogue social, la situation financière et l'avenir de RFI dans la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF)", a dit à l'AFP Maria Afonso, secrétaire du CE.

Le 11 mai, la cour d'appel de Paris avait donné raison au CE et fait "injonction à RFI de procéder sans délai à l'information et consultation du comité d'entreprise sur la mise en place" d'AEF, dont RFI est une filiale, et "sur la négociation" de son contrat d'objectifs et de moyens (COM). Dans l'attente de la transmission de ces informations au CE, la cour avait ordonné la suspension du plan. La direction de son côté avait fourni aux salariés une nouvelle série de documents. Mais s'estimant toujours insuffisamment informé, le CE avait saisi le juge de l'exécution (JEX) du TGI de Paris.

Dans une décision rendue mercredi, le JEX a relevé que le CE avait omis de signifier l'arrêt à la partie adverse. Or, une telle démarche était nécessaire avant de le saisir. Ces syndicats rejettent les difficultés financières invoquées par la direction pour justifier son plan: social selon eux, il est lié surtout à la création de l'AEF - qui chapeaute France 24, RFI et la participation française dans TV5Monde.
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