Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS
Mardi 7 Juillet 2009 à 00:00

Accord in extremis des professionnels du cinéma sur la diffusion des films

Pressés par le ministère de la Culture d'améliorer l'offre légale de films sur internet, les professionnels du cinéma ont signé lundi un texte qui réduit à quatre mois après leur sortie en salles, le délai de diffusion des oeuvres en vidéo à la demande (VoD) et en DVD. Cet aménagement de la "chronologie des médias" qui organise la diffusion des oeuvres sur différents supports, est la contrepartie du volet répressif du projet de loi "Hadopi" contre le piratage sur internet, examiné à partir de mercredi au Sénat. Le calendrier était serré. Faute d'accord, le gouvernement aurait procédé par décret, avait averti le ministère. Le texte doit faire l'objet d'un "arrêté d'extension" que prendra le ministère de la Culture d'ici le 12 juillet. Un accord a été trouvé entre une vingtaine de signataires : organisations professionnelles du cinéma (exploitants, distributeurs, réalisateurs et producteurs), les chaînes (France Télévisions, TF1, Arte, Canal+, M6), les diffuseurs de films en VoD, ou encore Orange et SFR. Selon Manuel Alduy, directeur du cinéma du groupe Canal+, interrogé par l'AFP, "c'est la première fois qu'il y a un accord aussi global sur la chronologie des médias dans son ensemble". "En raccourcissant un certain nombre de délais, l'accord clarifie et renforce l'offre légale de cinéma sur tous ses supports", ajoute-t-il. Aux termes de l'accord conclu pour "deux ans tacitement reconductible par période d'un an", les films seront disponibles en VoD "payante à l'acte" et en DVD quatre mois après leur sortie en salles, contre six à sept mois et demi au minimum jusque là. Ce délai pourra être ramené à trois mois, dans des conditions assez strictes puisque seuls les films "ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur 4e semaine d'exploitation en salles" pourront bénéficier de cette "dérogation". Selon le Centre national de la cinématographie (CNC), près de 25% des films seraient concernés. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s'est félicité de cette signature, négociée en un temps record, ces derniers jours, par la directrice générale du CNC Véronique Cayla. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) et la Fédération Française des Télécoms ont stigmatisé le manque d'ambition d'un texte qu'ils n'ont pas signé. La SACD persiste à demander des "initiatives audacieuses pour mettre en place une offre légale, novatrice, générale et sécurisée". Le SEVN (éditeurs de DVD) s'est abstenu, malgré de "réelles avancées", a-t-il dit à l'AFP, jugeant trop restrictives les règles instaurées sur la publicité pour les sorties de films en DVD. Le texte instaure des délais d'exploitation plus courts sur d'autres supports. Ainsi les services de télévision payants (Canal+, Orange) pourront montrer les films en première diffusion 10 à 12 mois après leur sortie en salles, contre 12 mois minimum aujourd'hui, puis 22 à 24 mois en 2e diffusion (24 mois aujourd'hui). Les chaînes de télévision en clair pourront les programmer 22 mois (contre 24 mois) après leur sortie en salles lorsqu'elles sont coproductrices, 30 mois dans le cas contraire (contre 36 mois). Avec un délai de 36 mois à compter de la sortie des films en salles, la VoD par abonnement arrive en fin de chaîne. Seule la VoD gratuite, interdite avant 48 mois, lui est postérieure.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
» Consulter l'avis d'attribution