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Dimanche 2 Août 2009 à 00:00

4e licence de téléphonie mobile: un feuilleton à rebondissements depuis 2000 !

Le dossier de la quatrième licence de téléphonie mobile, pour laquelle un appel à candidatures a été lancé samedi, a connu de nombreux rebondissements depuis 2000:
- Août 2000: lancement de l'appel à candidatures pour quatre licences de
téléphonie de troisième génération (3G ou UMTS), qui permettent un accès plus
rapide à internet depuis un mobile. Le prix de chaque licence est fixé à 4,95
milliards d'euros, une manne destinée à financer le fonds de réserve des
retraites. La France est alors le dernier grand pays européen à n'avoir pas
délivré ce type de licences.

- Mai 2001: France Télécom et SFR, seuls candidats, sont retenus pour une
licence chacun par l'Autorité de régulation des télécoms, l'ART (devenue
depuis l'Arcep). Mais, pour éviter un duopole, le régulateur estime alors
nécessaire de planifier un deuxième appel à candidatures.

- Octobre 2001: après des mois de polémique et à la demande des opérateurs,
le gouvernement annonce une baisse du prix des licences, facturées désormais
619 millions d'euros chacune.

- Décembre 2001: lancement d'un nouvel appel à candidatures pour les deux
licences restantes.

- Septembre 2002: Bouygues Telecom obtient la troisième licence. Aucun
autre acteur ne s'est porté candidat pour la quatrième.

- Novembre 2004: SFR lance ses premières offres 3G grand public, deux ans
après la date prévue par la licence. Il est suivi dans la foulée par Orange
(France Télécom). Bouygues Telecom choisira finalement de ne pas lancer la 3G
mais de passer directement, en avril 2007, à la technologie suivante, le HSDPA.

- Mars 2007: lancement d'un troisième appel à candidatures pour la dernière
licence disponible.

- Octobre 2007: le fournisseur d'accès internet Free (groupe Iliad), unique
candidat, voit sa candidature rejetée par l'Arcep, qui estime que les
conditions financières requises n'ont pas été respectées. Free avait notamment
demandé un paiement annuel échelonné de la redevance, toujours fixée à 619
millions d'euros.

- Janvier 2009: le gouvernement annonce que la quatrième licence sera
divisée en trois lots de fréquences, dont un réservé à un nouvel entrant. Free
fait alors savoir qu'il sera à nouveau candidat.

- Février 2009: le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel fixe le prix
de chaque lot à 206 millions d'euros, soit le tiers du prix de la licence
initiale, dans "un souci d'équité avec les opérateurs existants".

- Juin 2009: après avoir consulté la Commission des participations et des
transferts (CPT) pour vérifier le prix, Luc Chatel revoit ce dernier à la
hausse, à 240 millions d'euros et annonce que l'appel à candidatures, prévu
initialement avant fin mars, sera lancé avant fin juillet.

- 1er août 2009: lancement d'un appel à candidatures pour la partie de la
quatrième licence réservée au nouvel entrant. Les deux autres lots feront plus
tard l'objet d'un appel à candidatures séparés.
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