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Mardi 1 Septembre 2009 à 00:00

Bruxelles se penche sur le financement de France Télévisions

La Commission européenne a autorisé mardi le versement immédiat d'une subvention de 450 millions d'euros à France Télévisions pour 2009, qui compense l'arrêt progressif de la publicité, mais a ouvert dans le même temps une enquête sur son financement à plus long terme. L'aide de l'Etat français pour cette année est "conforme aux règles" européennes en la matière, a estimé dans un communiqué le gendarme européen de la concurrence. Mais pour 2010 et au-delà, Bruxelles a décidé de passer au crible le mécanisme prévu de financement de France Télévisions, qui comprend les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et France ô. L'UE veut s'assurer que le montage prévu ne biaise pas la concurrence.
Pour compenser la suppression de la publicité, l'Etat a en effet promis d'attribuer 450 millions d'euros par an aux chaînes publiques jusqu'à fin 2011. Une enveloppe, qui de manière cumulée atteindra plus de 2 milliards d'euros, financée par la création d'une taxe prélevée sur les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'accès à internet. France Télévisions n'a pas commenté l'autorisation de Bruxelles. "La Commission a simultanément ouvert une procédure formelle d'examen afin de vérifier si le mécanisme de financement de France Télévisions pour 2010 et au-delà est compatible avec ces règles", souligne le communiqué. Cette procédure était attendue. Elle est courante dans le cas d'interventions publiques de cette ampleur et va permettre aux parties intéressées, notamment les concurrents privés de France Télévisions, de faire part officiellement de leurs observations. Elle ne préjuge pas de l'issue de la procédure, a précisé la Commission.
Les services de la concurrence ont souligné que leur enquête visait en particulier à garantir la "sécurité juridique" du mécanisme prévu de financement, autrement dit à se prémunir de recours des concurrents du groupe audiovisuel public français ou des opérateurs de téléphonie, mécontents d'être taxés. Les chaînes TF1 et M6 avaient récemment déposé un recours devant la Commission européenne contre une première dotation de l'Etat à France Télévisions, de 150 millions d'euros, pour compenser l'arrêt de la publicité après 20H00 sur ses chaînes. L'Association des chaînes privées (ACP) s'est félicitée de l'enquête ouverte par la Commission européenne. "TF1, M6 et Canal+ veilleront à mettre en évidence, auprès de la Commission et de ses services, les distorsions manifestes de concurrence introduites par ce mode de financement", a prévenu l'ACP. "On a beaucoup parlé de cadeau fait au privé (en supprimant la publicité sur les chaînes publiques, NDLR), je peux simplement dire qu'aujourd'hui, avec la conjoncture économique que nous connaissons, l'effet d'aubaine n'existe pas", avait auparavant souligné le PDG de TF1 Nonce Paolini sur France Info.
L'enquête de Bruxelles vise à vérifier que les aides de l'Etat liées à la fin de la publicité ne serviront qu'à assurer les missions de service public de France télévisions et non à financer, par exemple, des activités de développement commercial. Elle "permet à la France de formuler ses observations sur les doutes de la Commission et à celle-ci de tenir aussi compte des observations formulées par les tiers intéressés avant de prendre une décision finale", a affirmé la Commission. La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a fait valoir que le feu vert accordé à la subventions de 450 millions d'euros pour cette année permettrait d'assurer "la continuité du financement du service public de France Télévisions" dans l'attente des résultats de l'enquête.
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